TEP RESTO Active

07/12/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180234 du 07/12/2018, annonce n° 2079

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration traditionnelle.
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/11/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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22/03/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190058 du 22/03/2019, annonce n° 1175

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration traditionnelle.
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/02/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

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17/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 1220

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration traditionnelle.
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/04/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/08/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210153 du 08/08/2021, annonce n° 1556

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/07/2021
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M TEP François pour une durée de 15 ans ans.

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22/04/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220079 du 22/04/2022, annonce n° 2386

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 27/07/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Nîmes confirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur François TEP une mesure de faillite personnelle et l'infirme sur le surplus dont la durée de cette mesure de faillite personnelle. Et statuant à nouveau, fixe à 10 années la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur François TEP, à compter de la signification de l'arrêt. .

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07/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220237 du 07/12/2022, annonce n° 1619

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 17 avenue Marc Seguin 07100 Annonay
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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07/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220237 du 07/12/2022, annonce n° 173

N° RCS : 822 638 375 RCS Aubenas
Dénomination : TEP RESTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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