TEREOS FRANCE Active

12/07/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110134 du 12/07/2011, annonce n° 76

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du conseil d'administration : BELEGAUD Yves Emile Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Capital Variable : 120000.00 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Collecte, stockage, conservation, transformation, conditionnement et vente de betteraves sucrières sucres, alcools, sous-produits ainsi que céréales destinées à la production d'alcools, carburants et/ou combustibles.
Adresse de l'établissement : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
A dater du : 28/06/2011
Date de commencement d'activité : 23/06/2011

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23/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 1

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital Variable : 795454092 Euros
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS
A dater du : 28/06/2011
Publication légale : Picardie La Gazette du 04/10/2013
Commentaires : Apport partiel d'actif par TEREOS à TEREOS FRANCE à compter du 30-09-2013 avec effet rétroactif au 01-04-2013.

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29/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130209 du 29/10/2013, annonce n° 933

N° RCS : 533 247 979 RCS Compiegne
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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20/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130223 du 20/11/2013, annonce n° 2

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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21/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130224 du 21/11/2013, annonce n° 3

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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21/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130224 du 21/11/2013, annonce n° 4

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : modification du Président du directoire Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Membre du directoire : Nave, Marie-Laure Lucia, nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques, nomination du Membre du directoire : Corfa, Didier Francis, nomination du Membre du directoire : Nouvellon, Hervé Henri Lucien, nomination du Président du conseil de surveillance : Lecomte, Thierry Wilfrid Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS représenté par LECOMTE Thierry Wilfrid Joseph Adresse : 02270 Pont à Bucy, nomination du Membre du conseil de surveillance : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE représenté par LECART Denis René Adresse : 131 avenue Paul Doumer Port à Binson 51700 Maroeuil-le-Port, nomination du Membre du conseil de surveillance : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE représenté par CLAY Gérard Georges Paul Emile Adresse : ferme de l'Abbaye 62130 Brias

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11/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130238 du 11/12/2013, annonce n° 11

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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14/02/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 1

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital Variable : 795454092 Euros
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : apport partiel d'actif au prix stipulé de 795334098,47 euros.
Activité : Stockage de sucres, pellets, mélasse, vinasse.
Adresse de l'établissement : 16 rue Hautes Rives 02160 Maizy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS
A dater du : 28/06/2011
Date de commencement d'activité : 30/09/2013
Publication légale : Picardie La Gazette du 04/10/2013
Commentaires : ouverture établissement complémentaire apport partiel d'actif

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04/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150147 du 04/08/2015, annonce n° 2

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS SUCRES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce.

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04/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150147 du 04/08/2015, annonce n° 3

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS COPRODUITS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

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04/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150147 du 04/08/2015, annonce n° 4

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS ALCOOLS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 1

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS SUCRES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS SUCRES au capital de 40.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 388255853, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS SUCRES, l'actif et le passif de TEREOS SUCRES dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS SUCRES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II du Code de Commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS SUCRES, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS SUCRES contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS SUCRES retenue pour l'opération (soit 1.435.644,10 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS SUCRES dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 38.112,26 euros) est prévu comme devant s'élever à 1.397.531,84 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS SUCRES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de Commerce

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 2

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS COPRODUITS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS COPRODUITS au capital de 2.200.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 424388643, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS COPRODUITS, l'actif et le passif de TEREOS COPRODUITS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 1.949.487,11 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS COPRODUITS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS COPRODUITS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS COPRODUITS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le mali de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS COPRODUITS retenue pour l'opération (soit 1.949.487,11 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS COPRODUITS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 2.200.353,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 250.865,89 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS COPRODUITS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 3

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS ALCOOLS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SAS TEREOS ALCOOLS au capital de 180.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 449929249, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS ALCOOLS, l'actif et la passif de TEREOS ALCOOLS dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE ferait ressortir un actif net de 421.372,59 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS ALCOOLS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS ALCOOLS, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS ALCOOLS contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS ALCOOLS retenue pour l'opération (soit 421.372,59 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS ALCOOLS dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 144.000,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 277.372,59 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS ALCOOLS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en conformité de l'article L236-6 du Code de commerce.

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 4

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS FINANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce

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05/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 5

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TEREOS FINANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Acte ssp en date du 07/07/2015. La SA TEREOS FINANCE au capital de 250.000,00 euros, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin B 423607886, transmettrait à titre de fusion à la UCA TEREOS FRANCE au capital variable, siège social sis à Origny Sainte Benoite (02) 11 rue Pasteur, RCS St-Quentin D 533247979, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/03/2015 de TEREOS FINANCE, l'actif et le passif de TEREOS FINANCE dont la transmission est prévue à TEREOS FRANCE, ferait ressortir un actif net de 1.134.706,14 euros. L'opération prendra effet au 01/10/2015, les opérations de TEREOS FINANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par TEREOS FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3,II du Code de commerce, et dès lors que TEREOS FRANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital TEREOS FINANCE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TEREOS FINANCE contre des actions de TEREOS FRANCE, ni à l'augmentation du capital de TEREOS FRANCE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur du patrimoine de TEREOS FINANCE retenue pour l'opération (soit 1.134.706,14 euros) et la valeur comptable des actions TEREOS FINANCE dans les écritures de la société TEREOS FRANCE (soit 249.900,00 euros) est prévu comme devant s'élever à 884.806,14 euros. Les créanciers des sociétés TEREOS FRANCE et TEREOS FINANCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, L236-21 et R236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin, en confirmité de l'article L236-6 du Code de commerce.

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17/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150075 du 17/04/2015, annonce n° 3

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du directoire partant : Belegaud, Yves Emile Pierre, nomination du Président du directoire : Leducq, Olivier

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31/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 4

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Nave, Marie-Laure Lucie

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04/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160216 du 04/11/2016, annonce n° 93

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Corfa, Didier Francis, nomination du Membre du directoire : Delamare, Jean-Yves Pierre René

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15/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170052 du 15/03/2017, annonce n° 3

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : nomination du Membre du directoire : Vullo, Véronique

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19/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170096 du 19/05/2017, annonce n° 2

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Laborde, Michel Daniel Jacques

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11/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 112

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Nicolas, Yves

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07/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180191 du 07/10/2018, annonce n° 9

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Lecomte, Thierry Wilfrid Joseph ; nomination du Président du conseil de surveillance : Duval, Alexis François Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : TEREOS ; Membre du conseil de surveillance partant : UNION DES PLANTEURS DE BETTERAVES A SUCRE ; Membre du conseil de surveillance partant : SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS SCA représenté par DUVAL Alexis François Eric Adresse : 85 rue Lauriston 75016 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS NUTRITION ANIMALE représenté par BELEGAUD Yves Emile Pierre Adresse : 13 rue de Lorraine 02100 Saint-Quentin ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Duval, Alexis François Eric

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04/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180231 du 04/12/2018, annonce n° 36

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Vullo, Véronique ; nomination du Membre du directoire : Ordonneau, Mathieu Louis-Marie François Pascal

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31/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 14

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Nouvellon, Hervé Henri Lucien ; nomination du Membre du directoire : Sergent, David ; nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques

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31/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 15

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Duval, Alexis François Eric ; nomination du Président du conseil de surveillance : Chaudru De Raynal, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Duval, Alexis François Eric

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12/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 23

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Elies, Gwénaël Patrick Yvon

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12/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 24

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : modification du Président du directoire Leducq, Olivier ; Membre du directoire partant : Ordonneau, Mathieu Louis-Marie François Pascal ; nomination du Membre du directoire : Bacquet, Cédric

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26/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 40

N° RCS : 533 247 979 RCS Saint-Quentin
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Bacquet, Cédric ; nomination du Membre du directoire : Berger, Laurent Marie Jean

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27/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 1250

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital : 795454092 EUR
Adresse : rue de Senlis 77230 Moussy le Vieux
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale(art.R.236-2 du code de commerce)Entre la société Absorbante :TEREOS FRANCEUnion de coopératives agricoles au capital de 795.454.092 € Siège social : Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux533 247 979 RCS MEAUXEt la société Absorbée : TEREOS SOLUTIONSSociété par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 11 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite527 914 352 RCS SAINT-QUENTINMontant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NéantEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 683.574 € Passif : 3.696.936 €Actif net apporté : - 3.013.362 €Rapport d'échange des droits sociaux : NéantMontant prévu de la prime de fusion : NéantDate du projet commun de fusion : 24/10/2022Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationDéposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 24/10/2022 au nom de la Société TEREOS SOLUTIONS Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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23/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220185 du 23/09/2022, annonce n° 1327

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Chaudru De Raynal, Philippe ; nomination du Président du conseil de surveillance : De Mot, Ludwig ; modification du Membre du conseil de surveillance TEREOS SCA représenté par , De Mot Ludwig Adresse : KASTERLAND 3 3140 KEERBERGEN

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04/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220215 du 04/11/2022, annonce n° 2176

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : nomination du Président du comité directeur : Lescroart, Christophe Stéphane Bernard ; Président du directoire partant : Leducq, Olivier

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15/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 4934

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Président du conseil de surveillance partant : De Mot, Ludwig ; nomination du Président du conseil de surveillance : Clay, Gérard ; modification du Membre du conseil de surveillance TEREOS SCA représenté par , Clay Gérard Adresse : ferme de l'Abbaye 62130 Brias

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29/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 2701

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : Membre du directoire partant : Laborde, Michel Daniel Jacques ; nomination du Membre du directoire : Leducq, Olivier

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06/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 2407

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Administration : nomination du Président du directoire : Leducq, Olivier ; nomination du Membre du directoire : Delamare, Jean-Yves Pierre René ; nomination du Membre du directoire : Sergent, David ; nomination du Membre du directoire : Laborde, Michel Daniel Jacques ; nomination du Membre du directoire : Berger, Laurent Marie Jean ; nomination du Président du conseil de surveillance : Chaudru De Raynal, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS SCA représenté par CHAUDRU DE RAYNAL Philippe Adresse : 11 rue Boyer-Barret 75014 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : TEREOS NUTRITION ANIMALE représenté par ELIES Gwénaël Adresse : 3 lieu dit Ar Veuzit 22930 Yvias ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Vice-président du comité de surveillance : Elies, Gwénaël

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01/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 2431

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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05/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230088 du 05/05/2023, annonce n° 589

N° RCS : 533 247 979 RCS Meaux
Dénomination : TEREOS FRANCE
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles

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