TERRA-CLEAN INNOVEM Active

13/07/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 1432

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérant : METZLER (Martial)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 115 rue Principale 67240 Schirrheim
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : peinture intérieure et extérieure, pose de revêtements muraux et sols, crépissage et traitement de façades, et tout aménagements intérieurs et extérieurs
Adresse de l'établissement : 115 rue Principale 67240 Schirrheim
Date de commencement d'activité : 02/05/2011

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 4845

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : SARLU
Adresse : 1 rue du Chemin-de-Fer 67240 Schirrhein
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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08/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180064 du 08/04/2018, annonce n° 1797

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : SARLU
Adresse : 36 rue Principale 67240 Schirrhein
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 8146

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 36 rue Principale 67240 Schirrhein
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20210022 du 02/02/2021, annonce n° 1741

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 20000 EUR
Adresse : 36 rue Principale 67240 Schirrhein
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION 1. La société INNOVEM et la société TERRA-CLEAN sus-désignées, ont établi le 27 janvier 2021, par acte sous-seing privé à STRASBOURG, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société TERRA-CLEAN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société INNOVEM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TERRA-CLEAN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TERRA-CLEAN devant être dévolue à la société INNOVEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société INNOVEM et de la société TERRA-CLEAN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2020 date d'arrêté des comptes, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 448 885 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 149 206 euros, soit un actif net apporté égal à 299 677 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société TERRA-CLEAN pour 0,14 part sociale de la société INNOVEM. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TERRA-CLEAN, la société INNOVEM procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20 000 euros, par création de 100 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 200 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange.  La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société TERRA-CLEAN, soit 146 841,73 euros, et le montant nominal de l'augmentation de capital, égale à 20 000 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 126 841,73 euros inscrite au passif du bilan de la société INNOVEM sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante,signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société TERRA-CLEAN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société INNOVEM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TERRA-CLEAN, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce,  Le projet de fusion a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG au nom de la société TERRA-CLEAN et de la société INNOVEM le 28 janvier 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société INNOVEM Le Président de la société TERRA-CLEAN

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04/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 8577

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 36 rue Principale 67240 Schirrhein
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 2729

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : TERRA-CLEAN INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Peinture intérieure et extérieure, pose de revêtements muraux et sols, crépissage et traitement de façades, et tout aménagements intérieurs et extérieurs. Revente de matériel . Restauration de pierres naturelles, dessalage et dépollution.Pose de résines et d'enduits toutes surfaces, la pose de chape, le nettoyage, le polissage, sablage de béton et pierres naturelles, la pose de pavés, dalles et tout élément en béton et pierre naturelle,
Administration : Gérant : METZLER Martial ; Gérant : KOEHLHOEFFER Claude

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24/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220163 du 24/08/2022, annonce n° 2976

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : TERRA-CLEAN INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 rue Gay Lussac 67410 Drusenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n° 3826

N° RCS : 532 414 174 RCS Strasbourg
Dénomination : TERRA-CLEAN INNOVEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 Rue Gay Lussac 67410 Drusenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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