TERRE DE SPA Active

30/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 3415

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMIOT Franck Jean-Maurice nom d'usage : AMIOT Franck n'est plus président.. Sté par actions simplifiée SATNAM devient président représenté(e) par POIROUX Jean-Louis nom d'usage : POIROUX..

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12/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080185 du 12/10/2008, annonce n° 2506

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BOSSENMEYER Yannick Aline nom d'usage : BOSSENMEYER Yannick n'est plus directeur général..

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 2666

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GENIN Sophie nom d'usage : GENIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ROUSSEAU CONSULTING ET ASSOCIES SA devient commissaire aux comptes titulaire. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VAL AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

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14/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130074 du 14/10/2013, annonce n° 11682

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 9395

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 7417

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 7418

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 6389

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 1400

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 91128.00 EUR
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : TERRE DE SPASociété par Actions Simplifiéeau capital de 91 128 €Siège social : 49 rue Auguste Comte69 002 LYONSIREN 479 993 594 LyonPar acte sous seing privé en date du 31 janvier 2018, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 Février 2018 sous le n° 2018R011214 (2018 14721) et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 2 février 2018, la SAS Laboratoires Cinq Mondes, au capital de 513.270 €, ayant siège 6 Square de l'Opéra à Paris (75009), SIREN 435 296 470 RCS Paris, et la SAS Terre de Spa, au capital de 91.128 €, ayant siège 49 Rue Auguste Comte à Lyon (69002), SIREN 479 993 594 RCS Lyon, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la SAS Laboratoires Cinq Mondes fera apport à la SAS Terre de Spa de sa branche complète d'activité composée notamment par son fonds de commerce situé 6 Square de l'Opéra Jouvet (avec son local attenant situé 22 Rue Caumartin) à Paris (75009), dont l'actif brut est évalué à 804 960 € et le passif à 794 519 €, soit un apport net de 10 441 €. En rémunération de cet apport, la SAS Terre de Spa augmentera son capital de 10 441 € pour le porter de 91 128 € à 101 569 €, par l'émission de 10 441 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la SAS Laboratoires Cinq Mondes. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la SAS Terre de Spa et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er janvier 2018. Ce projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de la SAS Terre de Spa. Mention sera faite au RCS de Lyon.

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19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 5270

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180107 du 07/06/2018, annonce n° 2558

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 5378

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 Rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 9133

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 49 Rue Auguste Comte 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210084 du 29/04/2021, annonce n° 2718

N° RCS : 479 993 594 RCS Lyon
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SATNAM Sté par actions simplifiée : POIROUX Jean-Louis nom d'usage : POIROUX n'est plus représentant permanent

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18/09/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 1429

N° RCS : 479 993 594 RCS Annecy
Dénomination : TERRE DE SPA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1000 Route Des Chavants 74310 Les Houches
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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