TERRE ET MER PAYS DE LOIRE Active

11/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20080205 du 11/09/2008, annonce n° 1376

N° RCS : 485 238 612 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TERRE et MER Pays de Loire
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 3 rue de la Toscane Zone Artisanale de l'Erdre Active 44240 La chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090068 du 04/07/2009, annonce n° 1264

N° RCS : 485 238 612 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TERRE et MER Pays de Loire
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 3 rue de la Toscane Zone Artisanale de l'Erdre Active 44240 La chapelle-sur-Erdre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1256

N° RCS : 485 238 612 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TERRE et MER Pays de Loire
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 3 rue de la Toscane Zone Artisanale de l'Erdre Active 44240 La chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 1721

N° RCS : 485 238 612 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : TERRE et MER Pays de Loire
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 3 rue de la Toscane Zone Artisanale de l'Erdre Active 44240 La chapelle-sur-Erdre
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150180 du 20/09/2015, annonce n° 1242

N° RCS : 485 238 612 RCS Nantes
Dénomination : TERRE et MER Pays de Loire
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 3 rue de la Toscane Zone Artisanale de l'Erdre Active 44240 La chapelle-sur-Erdre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale