TERRES DE FRANCE IMMO Active

08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 4012

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 4013

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150232 du 12/02/2015, annonce n° 989

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 4218

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160135 du 07/10/2016, annonce n° 1543

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 2253

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/05/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan

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26/11/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170227 du 26/11/2017, annonce n° 1851

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/11/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017 et désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180195 du 12/10/2018, annonce n° 2010

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 2089

N° RCS : 499 839 439 RCS Grenoble
Dénomination : Terres de France immo
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : prospection foncière, achats de tous terrains ou biens immobiliers; élaboration de montages techniques, administratifs et financiers; élaboration de tous projets ou réalisations immobilières.
Adresse : 216 impasse de la Pierre Aigué 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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