TEVANE Active

18/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 2462

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvrant une procédure d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

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02/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110027 du 02/08/2011, annonce n° 3166

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement dans la procédure de sauvegarde judiciaire ouvert ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2010 ; nommant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire ; avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce ; maintenant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire

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29/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1935

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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08/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110150 du 08/04/2011, annonce n° 1542

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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26/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110165 du 26/08/2011, annonce n° 1408

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint Denis
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte Suzanne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigné : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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07/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 2568

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Activité : non précisée
Adresse : 19 rue Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 22 juin 2001 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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27/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160061 du 27/03/2016, annonce n° 2101

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Activité : Location de véhicules industriels sans chauffeur, travaux de démolition et déconstruction, mécanique générale, location d'engins, terrassements divers
Adresse : 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte-Suzanne

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04/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 1832

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 002650

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13/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180050 du 13/03/2018, annonce n° 2398

N° RCS : 384 703 880 RCS Saint-Denis
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Adresse : 19 rue Frère Scubilion 97441 Sainte Suzanne
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 août 2016 ; maintenu MARZIN (Gaëlle), en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018/005620

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24/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190039 du 24/02/2019, annonce n° 1927

N° RCS : 384 703 880 RCS St-Denis
Nom : TEVANE
Prénom : Victor
Activité : non précisée
Adresse : 19 rue Frère-Scubilion 97441 Sainte-Suzanne
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/5620

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