TGS FRANCE AVOCATS Active

22/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 802

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : FOUGERY Nathalie né(e) MIGNEAU Co-Gérant : RICOU Karine Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SA)

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13/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 968

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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16/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120243 du 16/12/2012, annonce n° 985

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : MIGNEAU Nathalie Co-Gérant : RICOU Karine Co-Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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14/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140033 du 14/06/2014, annonce n° 5760

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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30/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 502

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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06/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150087 du 06/05/2015, annonce n° 536

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION

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05/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150038 du 05/05/2015, annonce n° 4722

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 3793

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouché Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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12/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160007 du 12/01/2016, annonce n° 1080

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MELLIER Jean, Pierre Gérant : MIGNEAU Nathalie Gérant : RICOU Karine Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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20/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170042 du 20/05/2017, annonce n° 3746

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS FRANCE AVOCATS
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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20/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 1252

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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05/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170191 du 05/10/2017, annonce n° 444

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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16/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180033 du 16/02/2018, annonce n° 495

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS FRANCE AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 61490 EUR
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 13/02/2018
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13/02/2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats ferait apport à la société TGS France Avocats de la totalité de son actif, soit 422.876 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 313.658 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109.218 Euros. En rémunération de cet apport net, 70 parts nouvelles de 143 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France Avocats à titre d'augmentation de son capital social de 10.010 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 99.208 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 70 parts de la société TGS France Avocats pour 10.000 parts de la société B.R.M. Avocats. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 31 Mars 2018 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.R.M. Avocats depuis le ler Octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Mars 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS France Avocats en date du 13/02/2018. - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BRM Avocats en date du 14/02/2018.

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20/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 646

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 61490 EUR
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13 Février 2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats ferait apport à la société TGS France Avocats de la totalité de son actif, soit 422.876 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 313.658 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109.218 Euros. En rémunération de cet apport net, 70 parts nouvelles de 143 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France Avocats à titre d'augmentation de son capital social de 10.010 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 99.208 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 70 parts de la société TGS France Avocats pour 10.000 parts de la société B.R.M. Avocats. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 31 Mars 2018 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.R.M. Avocats depuis le 1er Octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Mars 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS France Avocats en date du 13 Février 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BRM Avocats en date du 14 Février 2018. Pour avis

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04/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180121 du 04/07/2018, annonce n° 4616

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS FRANCE AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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21/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180036 du 21/02/2018, annonce n° 666

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1391

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1392

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180070 du 11/04/2018, annonce n° 404

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180070 du 11/04/2018, annonce n° 405

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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24/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180079 du 24/04/2018, annonce n° 901

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 7633

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS FRANCE AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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28/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 793

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS FRANCE AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 61490 EUR
Adresse : 18 rue Bouche Thomas 49000 Angers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 17/07/2019
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17/07/2019, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill Bâtiment Cube Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats ferait apport à la société TGS France Avocats de la totalité de son actif, soit 944.138,34 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 631.199,60 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 312.938,74 Euros. En rémunération de cet apport net, 137 parts nouvelles de 143 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France Avocats à titre d'augmentation de son capital social de 19.591 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 293.347,74 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 137 parts de la société TGS France Avocats pour 10.000 parts de la société B.R.M. Avocats. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 Septembre 2019 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.R.M. Avocats depuis le 1er Octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS France Avocats en date du 23/07/2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BRM Avocats en date du 25/07/2019. Pour avis

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30/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 1036

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 61490.00 EUR
Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17 juillet 2019, La société B.R.M. Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill – Bâtiment Cube – Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas, immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats ferait apport à la société TGS France Avocats de la totalité de son actif, soit 944.138,34 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 631.199,60 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 312.938,74 Euros. En rémunération de cet apport net, 137 parts nouvelles de 143 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France Avocats à titre d'augmentation de son capital social de 19.591 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 293.347,74 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 137 parts de la société TGS France Avocats pour 10.000 parts de la société B.R.M. Avocats. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 Septembre 2019 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.R.M. Avocats depuis le 1er Octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France Avocats en date du 23 juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BRM Avocats en date du 25 juillet 2019. Pour avis Laurence VERNAY Gérante SELARL B.R.M. Avocats Jean-Pierre MELLIER Cogérant SARL TGS France Avocats

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03/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 1623

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : VERNAY Laurence né(e) CAMPILLO ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie né(e) PERICHON ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)

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10/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 1639

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : TGS France Avocats
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO

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03/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200214 du 03/11/2020, annonce n° 814

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 1564

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : TGS France Avocats
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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12/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200134 du 12/07/2020, annonce n° 1767

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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28/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210083 du 28/04/2021, annonce n° 1604

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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06/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 1672

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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22/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210120 du 22/06/2021, annonce n° 1185

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 2208

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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09/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 1177

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 166881.00 EUR
Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391 951 589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS. La société JURIDIAL ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 1.394.217,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 954.878,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 439.339,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 75 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 10.725,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 428.614,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 parts de la société TGS France AVOCATS pour 118 parts de la société JURIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société JURIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 1er Août 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société JURIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis

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21/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 1468

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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02/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220086 du 02/05/2022, annonce n° 1440

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : TGS France Avocats
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : MIGNEAU Nathalie ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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13/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 2138

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Gérant : MEZIANE Wilfried ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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11/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 1607

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : TGS France Avocats
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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02/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 2216

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue du Tertre Parc Activités Angers Beaucouze 49070 Beaucouzé
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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02/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 1980

N° RCS : 391 951 589 RCS Angers
Dénomination : TGS France Avocats
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Administration : Gérant : VERNAY Laurence ; Gérant : ROUGER Marie-Mélanie ; Gérant : SIAT Alexandre ; Gérant : PERON Jérôme ; Gérant : MARVIE Silvère ; Gérant : VERDON Gauthier, Marie, Gilles, Edgar ; Gérant : MELLIER Jean-Pierre ; Gérant : RICOU Karine ; Gérant : DIRICKX Ladan ; Gérant : CAMBERNON Claire ; Gérant : MENANTEAU Stéphanie, Nicole ; Gérant : SANCHEZ Nicolas ; Gérant : PINAULT Lise, Amandine ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT

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