THE BINDING SITE FRANCE Active

11/07/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 559

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : DE ROHAN Charles Raoul nom d'usage : DE ROHAN. Directeur général : PIETRANTUONO Annie Marie-Louise Pierrette nom d'usage : PIETRANTUONO
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Établissement(s) :
Activité : Distribution de réactifs de diagnostiques pour laboratoires publics ou privés et de matériels similaires ou connexes s'y rapportant. Prestation de services se rattachant à l'objet social.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 03/06/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 602

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 1er août 2019, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et la société THE BINDING SITE FRANCE ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED ferait apport à la société THE BINDING SITE FRANCE de la totalité des éléments d'actifs dépendant de sa branche d'activité (succursale française) exploitée à Saint-Egrève, 32 Rue des Platanes - CS 30026, évalués à 5401253,25 euros, moyennant la prise en charge par la société THE BINDING SITE FRANCE de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalués à 4576316,29 euros, soit un apport d'une valeur nette de 824.936,96 euros. Il a été convenu expressément que le passif pris en charge par la société THE BINDING SITE FRANCE ne serait pas garanti solidairement par la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et ce, en usant de la faculté prévue aux articles L.236-21 du Code de commerce L.236-21 alinéa 1 et L. 236-22 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED, 824936 actions de la société THE BINDING SITE FRANCE d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 0,96 euro. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte " prime d'apport ". Le capital de la société THE BINDING SITE FRANCE serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 824596 euros et serait porté de 1 euro à 824597 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 0,96 euro. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le comptable et fiscal, au 30 juin 2019. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED, à compter du 30 juin 2019, et jusqu'à la date définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société THE BINDING SITE FRANCE qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société THE BINDING SITE FRANCE en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et par l'associée unique de la société THE BINDING SITE FRANCE. Les créanciers des sociétés THE BINDING SITE GROUP LIMITED et THE BINDING SITE France, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom des sociétés THE BINDING SITE GROUP LIMITED et THE BINDING SITE FRANCE le 1er août 2019.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 3153

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

17/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 1456

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Partie d'activité concernée : Distribution de réactifs de diagnostiques pour laboratoires publics ou prviés et de matériels similaires ou connexes s'y rapportant. Prestation de services se rattachant à l'objet social.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1395

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire

Voir le contenu de l'annonce légale

01/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 2693

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 3142

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

02/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 1383

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue Des Platanes Cs 30026 38522 Saint-Égrève
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 2305

N° RCS : 851 688 424 RCS Grenoble
Dénomination : The Binding Site France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COMBAT Frédéric Roger Marie nom d'usage : COMBAT devient directeur général. PIETRANTUONO Annie Marie-Louise Pierrette nom d'usage : PIETRANTUONO n'est plus directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale