11/11/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180215 du 11/11/2018, annonce n° 540N° RCS : 401 389 564 RCS Lille Métropole
Dénomination : TURBOS-HOET-BIZIEN.fr
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 975000 EUR
Adresse : 15 bis rue du Dronckaert 59223 Roncq
Précédent(s) Propriétaire(s) : Date de commencement d'activité : 06/11/2018
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 06 novembre 2018. TRANS VEHICULES, SARL au capital de 3 776 957.71 euros, dont le siège social est situé 24 ter Rue du Dronckaert 59223 Roncq, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro SLREN 420930240 et TURBOS-HOET-BIZIEN.fr, société anonyme au capital de 975 000 cures, dont le siège social est situé 15 bis Rue du Dronckaert 59223 Roncq, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro STREN 401389564, ont établi le projet de leur fusion. TRANS VEHICULES serait absorbée par TURBOS-HOET-BIZIEN.fr. En conséquence, seraient transférés à TURBOS-HOET-BIZIEN.fr, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de TRANS VEHICULES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TRANS VEHICULES devant être dévolue à TUR130S-HOET-BIZIEN.fr dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de TRANS VEHICULES et de TURBOS-HOET-BIZIEN.fr clôturés au 31/12/2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2018 établie respectivement par TRANS VEHICULES et TURBOS-HOET-BIZIEN.fr, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017. TRANS VEHICULES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TRANS VEHICULES depuis la date du 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par TURBOS-HOET-BIZIEN.fr. La parité de fusion serait de 3 parts sociales de TRANS VEHICULES pour 2 actions de TURBOS-HOET-B IZIEN. fr. En vue de rémunérer l'apport effectué par TRANS VEHICULES, TURBOS-HOET-BIZIEN.fr procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 651 171 euros pour le porter de 975 000 euros à 2 626 710 euros par l'émission de 165 171 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 165 171 actions nouvelles soient attribuées aux associés de TRANS VEHICULES par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1 414 558 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de TURBOS-HOET-BIZIEN.fr. Toutefois, TRANS VEHICULES est propriétaire de 97 333 actions de TURBOS-HOET-BIZIEN.fr., de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 97 333 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise TURBOS-HOET-BIZIEN.fr procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 97 333 actions TURBOS-HOET-BIZIEN.fr qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 97 333 actions TURBOS-HOET-BIZIEN.fr détenues par TRANS VEHICULES au résultat de la fusion (soit 1 715 036 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 97 333 actions (soit 973 330 euros), différence égale à 741 706 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 672 852 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 08/11/2018 pour TRANS VEHICULES, - au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 08/11/2018 pour TURBOS HOET-B Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le conseil d'administration de TURBOS-HOET-BIZIEN.fr / le gérant de TRANS VEHICULES
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