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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
SIREN : 431 633 502Identité de la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 92150 SURESNES 1 RUE DE SAINT-CLOUD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) depuis 01/01/2000. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.1, RUE DE SAINT-CLOUD - 92150 SURESNES, France
Activité principale
Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
Date de création
01/01/2000
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
431 633 502
SIRET (siège)
431 633 502 00064
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR85431633502
Numéro RCS
431 633 502 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2018
Activités de la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Activité principaleHébergement social pour personnes âgées
Code NAF ou APE
87.30A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Hébergement médico-social et social
Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale
6 établissements de la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Siège social et établissement principal1, RUE DE SAINT-CLOUD - 92150 SURESNES, France
SIRET
431 633 502 00064
Date de création
15/11/2012
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Etablissement secondaire31, GRANDE RUELLE LIEU DIT SOUS LES BOIS - 62160 AIX-NOULETTE, France
SIRET
431 633 502 00023
Date de création
01/10/2000
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Etablissement secondaire47, RUE GEORGE SAND LD LA MAISON BLANCHE - 28500 VERNOUILLET, France
SIRET
431 633 502 00049
Date de création
01/10/2000
THEMIS CHARTRES
Etablissement secondaire24, RUE DE LA BOISSIERE - 28630 NOGENT-LE-PHAYE, France
SIRET
431 633 502 00056
Date de création
01/10/2000
THEMIS BADECON LE PIN
Etablissement secondaire33, RUE GEORGE SAND - 36200 BADECON-LE-PIN, France
SIRET
431 633 502 00031
Date de création
01/10/2000
THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Etablissement secondaire109, AVENUE AUGUSTE RENOIR MAGAGNOSC - 06520 GRASSE, France
SIRET
431 633 502 00015
Date de création
20/04/2000
Les annonces légales et BODACC concernant la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
03/12/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090233 du 03/12/2009, annonce n° 210
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : achat, vente, location, exploitation, mise en gérance de toutes cliniques, maisons de santé, hôtels et maisons de retraite, maisons de repos et ce non directement mais par l'intermédiaire de filiales dont elle assumé également la gestion, l'administration financière immobilière, aide à domicile.
15/01/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100010 du 15/01/2010, annonce n° 930
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 225
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 226
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 227
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 228
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 229
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2011
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110061 du 27/03/2011, annonce n° 507
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 109 avenue Auguste Renoir 06520 Magagnosc
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 2050000 Euros.
Activité : Conception construction exploitation d'une résidence pour personnes âgées.Aide à domicile
Adresse de l'établissement : 31 Grande Ruelle Lieudit "sous les Bois" 62160 Aix-Noulette
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCERPA NOULAIX
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SOCERPA NOULAIX
Date de commencement d'activité : 01/10/2000
Publication légale : LA VOIX DU NORD du 15/01/2011
Oppositions : Au siège du fonds 31, grande ruelle 62160 Aix-Noulette
26/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120164 du 26/08/2012, annonce n° 16
N° RCS : 431 633 502 RCS Grasse
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MORIN Daniel en fonction le 16 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 17 Août 2012
04/01/2013
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130003 du 04/01/2013, annonce n° 502
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MORIN Daniel Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
13/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130155 du 13/08/2013, annonce n° 1589
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 26 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Décembre 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 05 Août 2013
02/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130062 du 02/09/2013, annonce n° 8988
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
05/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 11195
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
24/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 8560
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
17/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 10955
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
15/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11438
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
19/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 1072
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA VERNOUILLET Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823423538 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA VERNOUILLET, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA VERNOUILLET de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise VERNOUILLET (28500) 47 rue George Sand Lieudit la Maison Blanche. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les- articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 3 197 613,16 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 187 011,13 euros - actif net apporté : 2 010 602,03 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 201 060 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA VERNOUILLET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 2 010 602,03 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA VERNOUILLET s'élevant à 2 010 600 euros, la différence soit un montant de 2,03 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA VERNOUILLET et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux, 6. La société JDA VERNOUILLET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport, partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA VERNOUILLET. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA VERNOUILLET en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du présidera du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
19/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 1083
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA BADECON LE PIN Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823419957 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA BADECON LE PIN, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA BADECON LE PIN de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise BADECON LE PIN (36200) 33 rue George Sand. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 731 527,14 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 187 157,12 euros - actif net apporté : 544 370,02 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 54 437 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA BADECON LE PIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 544 370,02 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA BADECON LE PIN s'élevant à 544 370,00 euros, la différence soit un montant de 0,02 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA BADECON LE PIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société JDA BADECON LE PIN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA BADECON LE PIN. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA BADECON LE PIN en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de ia Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
19/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 1085
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA NOGENT LE PHAYE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823404793 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA NOGENT LE PHAYE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA NOGENT LE PHAYE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise NOGENT LE PHAYE (28630) 24 rue de la Boissière. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 3 I décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 646 746,81 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 168 713,63 euros - actif net apporté : 478 033,18 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 47 803 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA NOGENT LE PHAYE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 478 033,18 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA NOGENT LE PHAYE s'élevant à 478 030,00 euros, la différence soit un montant de 3,18 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA NOGENT LE PHAYE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société JDA NOGENT LE PHAYE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA NOGENT LE PHAYE. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA NOGENT LE PHAYE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
21/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 1188
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA VERNOUILLET Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823423538 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA VERNOUILLET, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA VERNOUILLET de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise VERNOUILLET (28500) 47 rue George Sand Lieudit la Maison Blanche. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les- articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 3 197 613,16 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 187 011,13 euros - actif net apporté : 2 010 602,03 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 201 060 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA VERNOUILLET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 2 010 602,03 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA VERNOUILLET s'élevant à 2 010 600 euros, la différence soit un montant de 2,03 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA VERNOUILLET et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux, 6. La société JDA VERNOUILLET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport, partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA VERNOUILLET. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA VERNOUILLET en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du présidera du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
21/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 1203
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA BADECON LE PIN Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823419957 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA BADECON LE PIN, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA BADECON LE PIN de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise BADECON LE PIN (36200) 33 rue George Sand. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 731 527,14 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 187 157,12 euros - actif net apporté : 544 370,02 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 54 437 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA BADECON LE PIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 544 370,02 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA BADECON LE PIN s'élevant à 544 370,00 euros, la différence soit un montant de 0,02 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA BADECON LE PIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société JDA BADECON LE PIN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA BADECON LE PIN. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA BADECON LE PIN en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de ia Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
21/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 1204
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 RUE de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JDA NOGENT LE PHAYE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823404793 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 431633502 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et la société JDA NOGENT LE PHAYE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE fera apport à la Société JDA NOGENT LE PHAYE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise NOGENT LE PHAYE (28630) 24 rue de la Boissière. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 3 I décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 646 746,81 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 168 713,63 euros - actif net apporté : 478 033,18 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE, il lui sera attribué 47 803 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JDA NOGENT LE PHAYE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE s'élevant à 478 033,18 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société JDA NOGENT LE PHAYE s'élevant à 478 030,00 euros, la différence soit un montant de 3,18 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société JDA NOGENT LE PHAYE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société JDA NOGENT LE PHAYE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société JDA NOGENT LE PHAYE. 7. L'apport consenti par la société THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE et l'augmentation de capital de JDA NOGENT LE PHAYE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 80 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
08/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 13723
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
29/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 2463
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Juillet 2016 ; Président : DOMUSVI modification le 26 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Août 2018
03/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190169 du 03/09/2019, annonce n° 9907
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
17/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 1949
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 3006
N° RCS : 431 633 502 RCS Nanterre
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée