THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) Active

27/03/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 959

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERRAUD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)
Capital : 1 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Morandieres 53810 Changé
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'étude, la fabrication et la vente de pièces techniques en matière plastique et de systèmes destinés à l'automobile
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale les Morandieres 53810 Changé
A dater du : 18/03/2019
Date de commencement d'activité : 15/03/2019

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29/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190063 du 29/03/2019, annonce n° 686

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Morandieres 53810 Changé
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission MANN+HUMMEL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 4.945.395 €, Siège social : ZA Autoroutière - boulevard de la Communication - Louverné - CS 26161 - 53061 Laval Cedex 9, 428 610 547 RCS Laval THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR), Société par actions simplifiée au capital de 1 €, Siège social : ZA Les Morandières 53810 Changé, 849 199 195 RCS Laval Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte SSP signé à Laval en date du 22.03.2019, les sociétés MANN+HUMMEL FRANCE (l'" Apporteuse") et THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) (la " Bénéficiaire") ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, portant sur l'apport par l'Apporteuse au Bénéficiaire de la branche d'activité de thermo management liée à la production et la commercialisation de la valve ACT (la "Branche complète et autonome d'Activité "), sise ZA Les Morandières, 53810 Changé. Aux termes de cet apport, l'Apporteuse ferait apport au Bénéficiaire de l'intégralité des biens, droits et obligations de sa Branche complète et autonome d'Activité pour un actif apporté de 13.017.027,21 €, un passif pris en charge de 2.363.688,20 €, soit un apport net de 10.653.339,01 €. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait son capital de 10.653.339 €, pour le porter de 1 € à 10.653.340 € par l'émission de 10.653.339 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €, qui seraient attribuées à l'Apporteuse. La Bénéficiaire remettra à l'Apporteuse, à la Date de Réalisation, un chèque d'un montant de 0,01 d'euros correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de la Branche complète et autonome d'Activité et la valeur nominale des actions de la Bénéficiaire émises. La Bénéficiaire détiendra et sera propriétaire des droits et biens compris dans l'Apport et sera débitrice des dettes et obligations comprises dans l'Apport immédiatement à compter de la Date de Réalisation. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles dans le cadre de l'Apport. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Toute opposition devra être portée devant le Tribunal de commerce de Laval, qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le paiement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés. Ces conditions devront être impérativement réalisées avant le 31 mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Laval en date du 26 mars 2019 pour chacune des sociétés. Pour avis.

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23/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 958

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Morandieres 53810 Changé
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission MANN+HUMMEL FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 4.945.395 €, Siège social : ZA Autoroutière - boulevard de la Communication - Louverné - CS 26161 - 53061 Laval Cedex 9, 428 610 547 RCS Laval THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR), Société par actions simplifiée au capital de 1 €, Siège social : ZA Les Morandières 53810 Changé, 849 199 195 RCS Laval Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte SSP signé à Laval en date du 22.03.2019, les sociétés MANN+HUMMEL FRANCE (l'" Apporteuse") et THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) (la " Bénéficiaire") ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, portant sur l'apport par l'Apporteuse au Bénéficiaire de la branche d'activité de thermo management liée à la production et la commercialisation de la valve ACT (la "Branche complète et autonome d'Activité "), sise ZA Les Morandières, 53810 Changé. Aux termes de cet apport, l'Apporteuse ferait apport au Bénéficiaire de l'intégralité des biens, droits et obligations de sa Branche complète et autonome d'Activité pour un actif apporté de 13.017.027,21 €, un passif pris en charge de 2.363.688,20 €, soit un apport net de 10.653.338,81 €. En rémunération de cet apport la Bénéficiaire augmenterait son capital de 10.653.338 € pour le porter de 1 € à 10.653.339 €, par l'émission de 10.653.338 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €, qui seraient attribuées à l'Apporteuse. La Bénéficiaire remettra à l'Apporteuse, à la Date de Réalisation, un chèque d'un montant de 0,01 d'euros correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de la Branche complète et autonome d'Activité et la valeur nominale des actions de la Bénéficiaire émises. La Bénéficiaire détiendra et sera propriétaire des droits et biens compris dans l'Apport et sera débitrice des dettes et obligations comprises dans l'Apport immédiatement à compter de la Date de Réalisation. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles dans le cadre de l'Apport. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Toute opposition devra être portée devant le Tribunal de commerce de Laval, qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le paiement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Bénéficiaire en offre et si elles sont jugées suffisantes. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associée unique de chacune des deux sociétés. Ces conditions devront être impérativement réalisées avant le 31 mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Laval en date du 26 mars 2019 pour chacune des sociétés. Pour avis.

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29/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 862

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190195 du 09/10/2019, annonce n° 691

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RONCONI Enrico, Pierre ; Directeur général : RHOUMY Philippe, Felicien, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)

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16/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 1342

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220046 du 06/03/2022, annonce n° 1228

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la fabrication et la vente de pièces techniques en matière plastique et de systèmes destinés à l'automobile
Administration : Président : RONCONI Enrico, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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06/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220046 du 06/03/2022, annonce n° 1229

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la fabrication et la vente de pièces techniques en matière plastique et de systèmes destinés à l'automobile
Administration : Président : VIRIOT Erik, Bernard, Pierre, Daniel, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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27/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230122 du 27/06/2023, annonce n° 1316

N° RCS : 849 199 195 RCS Laval
Dénomination : THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la fabrication et la vente de pièces techniques en matière plastique et de systèmes destinés à l'automobile
Administration : Président : CROSNIER Nicolas Bernard Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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