THERMI-D Active

28/02/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 659

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : BESSARD (David) ; directeur général : SANGREGORIO (Gilles, Joseph)
Capital : 2000 EUR
Adresse : 5 B rue de Soultz 68700 Cernay
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : bureau d'études techniques, d'ingénierie et de conseil dans le domaine des fluides en France et à l'étranger, suivi et coordination de chantier
Adresse de l'établissement : 5 B rue de Soultz 68700 Cernay
Date de commencement d'activité : 12/12/2016

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08/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170047 du 08/03/2017, annonce n° 822

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000 EUR
Adresse : 5 B rue de Soultz 68700 Cernay
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée : SAS THERMI D, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 824 960 025, représentée par son Président, Monsieur BESSARD (David), ("Société Absorbante") ; EURL THERMI D, une Société à responsabilité limitée de type unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 392 703 674 RCS, représentée par son Gérant, Monsieur DERRENDINGER (Jacky), ("Société Absorbée") ; par acte sous seing privé signé le 21 février 2017, les sociétés SAS THERMI D et EURL THERMI D ont conclu un traité de fusion par absorption de la société EURL THERMI D par la société SAS THERMI D, aux termes duquel la société EURL THERMI D transmettra la totalité de son actif évalué à 71 398 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 65 758 euros, soit un actif net transmis de 5 638 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EURL THERMI D pour leur valeur nette comptable (au 1er janvier 2017) ; la société SAS THERMI D détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EURL THERMI D, la fusion-absorption de la société EURL THERMI D ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société SAS THERMI D. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ; cette opération ferait ressortir un mali de fusion d'un montant de (118 362) euros ; l'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EURL THERMI D jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SAS THERMI D ; la société EURL THERMI D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; la fusion sera réalisée le 1er mai 2017 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de SAS THERMI D ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 février 2017 au Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de la société SAS THERMI D et le 24 février 2017 au Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de l'EURL THERMI D ; les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce

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08/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170047 du 08/03/2017, annonce n° 823

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000 EUR
Adresse : 5 B rue de Soultz 68700 Cernay
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée : SAS THERMI D, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 824 960 025, représentée par son Président, Monsieur BESSARD (David), ("Société Absorbante") ; EURL THERMI D, une Société à responsabilité limitée de type unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est sis 5B, rue de Soultz, 68700 Cernay identifiée au RCS de Mulhouse sous le numéro 392 703 674 RCS, représentée par son Gérant, Monsieur DERRENDINGER (Jacky), ("Société Absorbée") ; par acte sous seing privé signé le 21 février 2017, les sociétés SAS THERMI D et EURL THERMI D ont conclu un traité de fusion par absorption de la société EURL THERMI D par la société SAS THERMI D, aux termes duquel la société EURL THERMI D transmettra la totalité de son actif évalué à 71 398 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 65 758 euros, soit un actif net transmis de 5 638 euros. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société EURL THERMI D pour leur valeur nette comptable (au 1er janvier 2017) ; la société SAS THERMI D détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EURL THERMI D, la fusion-absorption de la société EURL THERMI D ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société SAS THERMI D. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ; cette opération ferait ressortir un mali de fusion d'un montant de (118 362) euros ; l'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société EURL THERMI D jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SAS THERMI D ; la société EURL THERMI D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; la fusion sera réalisée le 1er mai 2017 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives spécifiées dans le projet de traité et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale extraordinaire de SAS THERMI D ; conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 février 2017 au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de la société SAS THERMI D et le 24 février 2017 au greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse pour le compte de l'EURL THERMI D ; les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce

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12/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180190 du 12/10/2018, annonce n° 2754

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5B rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180006 du 10/01/2018, annonce n° 809

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : SAS

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06/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 2068

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5B rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 5934

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5B rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210207 du 22/10/2021, annonce n° 2927

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5B rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 5926

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5B rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230112 du 13/06/2023, annonce n° 6354

N° RCS : 824 960 025 RCS Mulhouse
Dénomination : THERMI-D
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5b Rue de Soultz 68700 Cernay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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