THERMOVOLT FRANCE Active

15/04/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080065 du 15/04/2008, annonce n° 2027

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RINCK Rudolf. Directeur général : GRAF VON BASSEWITZ Gerd. Commissaire aux comptes titulaire : SOUDIER Brigitte. Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Christian.
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 1 rue de la Procession 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : l'étude, l'Ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaïque et thermiques.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/02/2008

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06/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120046 du 06/03/2012, annonce n° 2172

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RINCK Rudolf Directeur général : GRAF VON BASSEWITZ Gerd Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Christian Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 24 Février 2012

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08/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130153 du 08/09/2013, annonce n° 2156

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'étude, l'Ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaïque et thermiques.
Adresse : 1 rue de la Procession 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2370

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'étude, l'Ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaïque et thermiques.
Adresse : 1 rue de la Procession 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rudolf RINK pour une durée de 5 ans.

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20/12/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 3647

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'étude, l'Ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaïque et thermiques.
Adresse : 1 rue de la Procession 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 01/12/2015, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny rendu le 25/07/2013 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 25/01/2012 à l'égard de la société SAS THERMOVOLT FRANCE, la Cour statuant à nouveau et fixe la date de cessation des paiements au 21/06/2013.

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08/12/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160239 du 08/12/2016, annonce n° 2178

N° RCS : 502 833 403 RCS Bobigny
Dénomination : THERMOVOLT FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : l'étude, l'Ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaïque et thermiques.
Adresse : 1 rue de la Procession 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/11/2016
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/06/2016, infirmant le jugement d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, et toute personne morale contre M. Rudolf RINCK rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 03/02/2015

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