THOMAS Active

02/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 1872

N° RCS : 347 729 691 RCS Saint-Etienne
Nom : THOMAS
Prénom : Fabrice
Activité : entrepreneur de travaux forestiers - technicien conseil en forêts
Adresse : lieu-dit Dit les Odinets 42110 Chambéon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/01/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120009 du 13/01/2012, annonce n° 1076

N° RCS : 347 729 691 RCS Saint etienne
Nom : THOMAS
Prénom : Fabrice
Activité : entrepreneur de travaux forestiers - technicien conseil en forêts.
Adresse : lieu-dit Dit les Odinets 42110 Chambéon
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011., ouvrant la procédure de redressement judiciaire.

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22/01/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140015 du 22/01/2014, annonce n° 1435

N° RCS : 347 729 691 RCS Saint etienne
Nom : THOMAS
Prénom : Fabrice
Adresse : lieu-dit Dit les Odinets 42110 Chambéon

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27/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140041 du 27/02/2014, annonce n° 680

N° RCS : 347 729 691 RCS Saint etienne
Nom : THOMAS
Prénom : Fabrice
Activité : dressage des chiens de chasse (entraînement) organisation des journées pédagogiques adressées aux écoles pour la découverte Faunistique et Floristique.
Adresse : lieu-dit Dit le Pizet Parc de Chasse du Pizet 42600 Champdieu

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27/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140041 du 27/02/2014, annonce n° 727

N° RCS : 347 729 691 RCS Saint etienne
Nom : THOMAS
Prénom : Fabrice

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