THOMAS Active

02/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150025 du 02/05/2015, annonce n° 1084

N° RCS : 409 394 798 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : THOMAS
Prénom : Maurice
Activité : exploitant agricole
Adresse : Coureuges 43230 Saint-Prejet-Armandon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

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17/07/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160139 du 17/07/2016, annonce n° 985

N° RCS : 409 394 798 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : THOMAS
Prénom : Maurice
Activité : agriculteur
Adresse : Coureuges 43230 Saint-Prejet-Armandon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 15/1

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25/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1467

N° RCS : 409 394 798 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : THOMAS
Prénom : Maurice
Activité : agriculteur
Adresse : Coureuges 43230 Saint-Prejet-Armandon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1

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16/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 2413

N° RCS : 409 394 798 RCS Puy-en-Velay
Nom : THOMAS
Prénom : Maurice
Activité : agriculteur
Adresse : Coureuges 43230 Saint-Prejet-Armandon
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/05/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/1

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12/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 1692

N° RCS : 409 394 798 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : THOMAS
Prénom : Maurice
Activité : exploitant agricole
Adresse : Coureuges 43230 Saint-Préjet-Armandon
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/1

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