THOMAS Active

16/12/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20090242 du 16/12/2009, annonce n° 3

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie Frédéric
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 215000 Euros.
Activité : Pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glace, salon de thé, pâtissier traiteur
Adresse de l'établissement : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie Frédéric
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie Frédéric
Date de commencement d'activité : 14/09/2009
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais du 18/09/2009
Oppositions : Maître Perrot Dominique 24, rue Victor Hugo 03130 Le donjon
Commentaires : Transfert de l'établissement principal

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07/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 10

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glace, salon de thé, pâtissier traiteur, boulangerie

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08/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 08/05/2015, annonce n° 1494

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20160092 du 05/10/2016, annonce n° 1579

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 1776

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/01/2017
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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24/02/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20170039 du 24/02/2017, annonce n° 1538

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory.

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31/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20180143 du 31/07/2018, annonce n° 2238

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/07/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/10/2020

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 78

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie Frédéric
Adresse : 7 Place de la Liberté 03000 Moulins

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07/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20200195 du 07/10/2020, annonce n° 916

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Activité : Pâtisserie
Adresse : 7 place de la Liberté 03000 Moulins
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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28/10/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 67

N° RCS : 439 560 343 RCS Cusset
Nom : THOMAS
Prénom : Jean-Marie, Frédéric
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : professeur de pâtisserie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier à domicile ou à façon, traiteur à domicile et évenementiel
Adresse de l'établissement : 3 Rue de la Mairie 03210 Marigny
A dater du : 20/10/2021
Date de commencement d'activité : 20/09/2021

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