TISSOT Active

12/02/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090030 du 12/02/2009, annonce n° 609

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : OTRIO
Prénom : Pascal Bernard Georges
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Activité : Bar, restaurant.
Adresse de l'établissement : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : DERLY
Prénom : Pierre
Date de commencement d'activité : 16/12/2008
Publication légale : Voix du Jura du 15/01/2009
Oppositions : Maître Jean DIOLEZ, notaire, 90 avenue de la République, BP 158 39304 CHAMPAGNOLE CEDEX

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110155 du 08/11/2011, annonce n° 1019

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : OTRIO
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120158 du 17/08/2012, annonce n° 1260

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1486

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Voir le contenu de l'annonce légale

11/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140214 du 11/06/2014, annonce n° 857

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180072 du 13/04/2018, annonce n° 2158

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 1580 route du Lac 39220 Les Rousses
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/04/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190043 du 01/03/2019, annonce n° 2228

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/05/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200090 du 10/05/2020, annonce n° 1310

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/04/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200192 du 02/10/2020, annonce n° 2165

N° RCS : 340 261 676 RCS Lons-le-Saunier
Nom : TISSOT
Prénom : Pascal, Bernard, Georges
Activité : bar, restaurant.
Adresse : 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale