Société TK C à BEAUCOUZE (49070)

12/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130133 du 12/07/2013, annonce n° 503

N° RCS : 327 695 748 RCS Angers
Dénomination : SAPELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 170765 EUR
Adresse : 4 rue des Ajoncs 49070 Beaucouzé
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SAPELEM Société par actions simplifiée au capital de 170.765 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 327 695 748 ZE SOLUTION Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros Siège social : 4 rue des Ajoncs - 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 538 783 762 Avis de projet d'apport partiel d'actif La société "SAPELEM" et la société "ZE SOLUTION", sus-désignées, ont établi le 25 juin 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société "SAPELEM" ferait apport à la société "ZE SOLUTION" l'activité d'étude, réalisation, fabrication et distribution d'équipements et d'accessoires pour l'automatisme et la robotique qu'elle exploite à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 4 rue des Ajoncs, dont l'actif est évalué à 3.274.939,42 euros et le passif à 1.257.349,27 euros. L'apport net serait de 2.017.590,15 euros, arrondi par commodité à 2.017.590 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "ZE SOLUTION" ne serait pas garanti solidairement par la société "SAPELEM". En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société "SAPELEM", 2.017.590 actions nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société "ZE SOLUTION" au titre d'une augmentation de capital de 2.017.590 euros, entièrement libérées. L'opération ne dégagera aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société "ZE SOLUTION" et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.228-66 et R.228-67 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS sous le numéro 2013A4848 pour la société "SAPELEM" et sous le numéro 2013A4850 pour la société "ZE SOLUTION".

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