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TL7
SIREN : 452 440 068Identité de la société TL7
TL7 est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 42530 SAINT GENEST LERPT RUE JULES VERNE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Edition de chaînes thématiques (60.20B) depuis 05/03/2004. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
RUE JULES VERNE IMMEUBLE VISION ZAC TISSOT - 42530 SAINT GENEST LERPT, France
Activité principale
Edition de chaînes thématiques (60.20B)
Date de création
05/03/2004
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
RUE JULES VERNE IMMEUBLE VISION ZAC TISSOT - 42530 SAINT GENEST LERPT, France
Activité principale
Edition de chaînes thématiques (60.20B)
Date de création
05/03/2004
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société TL7
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452 440 068
SIRET (siège)
452 440 068 00024
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR89452440068
Numéro RCS
452 440 068 RCS Saint Etienne
Greffe du Tribunal
Saint Etienne
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société TL7
Activité principaleEdition de chaînes thématiques
Code NAF ou APE
60.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Programmation et diffusion
Secteur d’activité
Information et communication
2 établissements de la société TL7
TL7
Siège social et établissement principalRUE JULES VERNE IMMEUBLE VISION ZAC TISSOT - 42530 SAINT GENEST LERPT, France
SIRET
452 440 068 00024
Date de création
17/06/2014
TL7
Etablissement secondaire2, BOULEVARD JOSEPH CUGNOT - 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, France
SIRET
452 440 068 00016
Date de création
05/03/2004
Les annonces légales et BODACC concernant la société TL7
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2009
26/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 852
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint-Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Activité : la production de programmes de télévision, de reunir les moyens permettant l'utilisation de tout support technique propre à la diffusion par voie hertzienne numérique (tnt) et analogique, cable, adsl, internet ainsi que tout autre support de technologie existant ou à venir, des programmes fabriqués, crées, produits, coproduits, achetés ou confiés et ce au bénéfice de la quasi totalité des habitants du departement de la loire. En l'état actuel, il s'agit du canal principal hertzien 52 et à titre secondaire le 41 ainsi que tout autre qui ferait l'objet d'une attribution par le csa. Le tout en application des dispositions de l'article 1521-1 du code général des collectivités locales
Administration : Président : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel. Président directeur général : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M ZIEGLER Georges Jean Edmond. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GAL, représenté par MME GIRARDON Monique. Administrateur : SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, représenté par M BOURGIER Jean Louis. Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ET, représenté par M LUQUET André Jean. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE, représenté par M MOULLIER Lucien. Administrateur : LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard. Administrateur : CENTRE FRANCE COMMUNICATION EN ABREGE CF, représenté par M CREMILLIEUX Gilles. Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE P. RAVEL G. CHAMPAVE, représenté par M CHAMPAVERT Gilles Romain Victor. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE, représenté par M MONETA Philippe Roland René. Administrateur : GROUPE PROGRES SA, représenté par M COQUARD Jean Paul François René Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jean Jacques.
22/06/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 1651
N° RCS : 452 440 068 RCS St etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par VINCENDON Michel modification le 14 Juin 2011 Directeur général : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par VINCENDON Michel modification le 14 Juin 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique Administrateur : SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON représenté par BOURGIER Jean Louis Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par VINCENDON Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par MOULLIER Lucien Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par BERTHEAS Alain Gérard Administrateur : CENTRE FRANCE COMMUNICATION EN ABREGE CFC représenté par CREMILLIEUX Gilles Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE P. RAVEL G. CHAMPAVERT représenté par CHAMPAVERT Gilles Romain Victor Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par LEVAYER Jean-Pierre Roger Administrateur : GROUPE PROGRES SA représenté par COQUARD Jean Paul François René Denis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck en fonction le 14 Juin 2011
31/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 1507
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint-Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Activité : la production de programmes de télévision, de reunir les moyens permettant l'utilisation de tout support technique propre à la diffusion par voie hertzienne numérique (tnt) et analogique, cable, adsl, internet ainsi que tout autre support de technologie existant ou à venir, des programmes fabriqués, crées, produits, coproduits, achetés ou confiés et ce au bénéfice de la quasi totalité des habitants du departement de la loire. En l'état actuel, il s'agit du canal principal hertzien 52 et à titre secondaire le 41 ainsi que tout autre qui ferait l'objet d'une attribution par le csa. Le tout en application des dispositions de l'article 1521-1 du code général des collectivités locales
Administration : Président : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel Président directeur général : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GAL, représenté par MME GIRARDON Monique Administrateur : SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, représenté par M BOURGIER Jean Louis Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ET, représenté par M LUQUET André Jean Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M VINCENDON Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE, représenté par M MOULLIER Lucien Administrateur : LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard Administrateur : CENTRE FRANCE COMMUNICATION EN ABREGE CF, représenté par M CREMILLIEUX Gilles Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE P. RAVEL G. CHAMPAVE, représenté par M CHAMPAVERT Gilles Romain Victor Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE, représenté par M LEVAYER Jean-Pierre Roger Administrateur : GROUPE PROGRES SA, représenté par M COQUARD Jean Paul François René Denis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Jean Jacques
18/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130137 du 18/07/2013, annonce n° 397
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON représenté par DELAYE Gilbert modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par VINCENDON Michel modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par MOULLIER Lucien modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par BERTHEAS Alain Gérard Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE P. RAVEL G. CHAMPAVERT représenté par CHAMPAVERT Gilles Romain Victor modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES - C. D. M. A. modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par SZIKORA Sébastien Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : S. P. C. M. SA représenté par REMY Pascal André Louis en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LINEAR HOLDING représenté par SERVANT Philippe en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : PLOMB Nicolas Pierre Yvan en fonction le 10 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FAURE Yves Gabriel Simon en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par GOUJON Roland en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : BALLET Loïc en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LOIRE CONSULAIRE (C. L. I. L. ) représenté par MOULIN Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : FEDERATION BTP DE LA LOIRE représenté par BLANCHET Jacques André en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : ETABLISSEMENTS DUNY représenté par DUNY Eric Rodolphe Norbert en fonction le 10 Juillet 2013
25/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 5147
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 2 B avenue Joseph Cugnot 42160 Andrézieux-Bouthéon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
10/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 1153
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DELAHAYE Gilbert modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par KARULAK Robert modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par GOUBY Thierry Albert modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par TISSOT Jean-Paul Pascal modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT représenté par CHAMPAVERT Gilles Romain Victor modification le 11 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES - C. D. M. A. modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par SZIKORA Sébastien Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : S. P. C. M. SA représenté par REMY Pascal André Louis en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LINEAR HOLDING représenté par SERVANT Philippe en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : PLOMB Nicolas Pierre Yvan modification le 11 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FAURE Yves Gabriel Simon modification le 11 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par GOUJON Roland modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : BALLET Loïc en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LOIRE CONSULAIRE (C. L. I. L. ) représenté par MOULIN Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : FEDERATION BTP DE LA LOIRE représenté par BLANCHET Jacques André en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : ETABLISSEMENTS DUNY représenté par DUNY Eric Rodolphe Norbert en fonction le 10 Juillet 2013
10/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 1154
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
04/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 676
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/12/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150130 du 18/12/2015, annonce n° 3182
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint Genest Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015
20/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 495
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DELAHAYE Gilbert modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par KARULAK Robert modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par GOUBY Thierry Albert modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par TISSOT Jean-Paul Pascal modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT représenté par CHAMPAVERT Gilles Romain Victor modification le 11 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND MARTIN ET ASSOCIES - C. D. M. A. modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRET Franck en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par DIOT Alexandre Bernard modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : S. P. C. M. SA représenté par REMY Pascal André Louis en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LINEAR HOLDING représenté par SERVANT Philippe en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : PLOMB Nicolas Pierre Yvan modification le 11 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FAURE Yves Gabriel Simon modification le 11 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par GOUJON Roland modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : BALLET Loïc en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LOIRE CONSULAIRE (C. L. I. L. ) représenté par MOULIN Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : FEDERATION BTP DE LA LOIRE représenté par BLANCHET Jacques André en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : ETABLISSEMENTS DUNY représenté par DUNY Eric Rodolphe Norbert en fonction le 10 Juillet 2013
29/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 3081
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint Genest Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
24/05/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 664
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 359040.00 EUR
Adresse : R Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest Lerpt
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TELEVISION LOIRE ASSOCIES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 163000 EUR Siège social 5 R Edouard Martel ZI La Chauvetière - CJA 42100 ST ETIENNE N° RCS 792607467 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. LOIRE TELE Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 359040 EUR Siège social R Jules Verne ZAC Du Tissot 42530 ST GENEST LERPT N° RCS 452440068 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 163 315 euros Passif : 315 euros Actif net apporté : 163 000 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société LOIRE TELE pour 5 parts sociales de la société TELEVISION LOIRE ASSOCIES. En rémunération de cet apport net, 976 actions nouvelles de 170 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LOIRE TELE à titre d'augmentation de son capital social de 165 920 euros.La société TELEVISION LOIRE ASSOCIES détenant 953 actions de la société LOIRE TELE ces dernières devront être annulées conformément aux dispositions légales. Dès la réalisation de l'apport ci-dessus et après l'augmentation de capital corrélative, il sera procédé à une réduction de capital de la société LOIRE TELE à hauteur de 162 010 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Le capital de la société LOIRE TELE s'élèvera après réduction à 362 950 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés 163 000 euros et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport 165 920 euros, soit la somme - 2 920 euros, constitue un mali de fusion qui sera inscrit à l'actif du bilan. Date du projet : 18/05/2016 Date du dépôt : 19/05/2016, lieu du dépôt : st etienne.
10/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160156 du 10/08/2016, annonce n° 461
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DELAHAYE Gilbert modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par KARULAK Robert modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par GOUBY Thierry Albert modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par TISSOT Jean-Paul Pascal modification le 08 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par DIOT Alexandre Bernard modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : LINEAR HOLDING représenté par SERVANT Philippe en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : PLOMB Nicolas Pierre Yvan modification le 11 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FAURE Yves Gabriel Simon modification le 11 Juillet 2013 Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par GOUJON Roland modification le 10 Juillet 2013 Administrateur : BALLET Loïc en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : LOIRE CONSULAIRE (C. L. I. L. ) représenté par MOULIN Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 Administrateur : FEDERATION BTP DE LA LOIRE représenté par BLANCHET Jacques André en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FAYARD Luc en fonction le 05 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EUREX AUDIT en fonction le 05 Août 2016
08/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170047 du 08/06/2017, annonce n° 3341
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint Genest Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
23/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170058 du 23/03/2017, annonce n° 778
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE représenté par ZIEGLER Georges Jean Edmond modification le 08 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER représenté par GIRARDON Monique modification le 08 Octobre 2014 ; Administrateur : CASINO GUICHARD-PERRACHON représenté par DELAHAYE Gilbert modification le 12 Juillet 2013 ; Administrateur : ASSOCIATION FOIRE ECONOMIQUE DE SAINT ETIENNE PARC EXPO représenté par LUQUET André Jean modification le 10 Juillet 2013 ; Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par KARULAK Robert modification le 08 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE représenté par GOUBY Thierry Albert modification le 09 Octobre 2014 ; Administrateur : LOIRE FOREZ représenté par PALOULIAN Jeannine modification le 20 Mars 2017 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par DIOT Alexandre Bernard modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : LINEAR HOLDING représenté par SERVANT Philippe en fonction le 10 Juillet 2013 ; Administrateur : PLOMB Nicolas Pierre Yvan modification le 11 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FAURE Yves Gabriel Simon modification le 11 Juillet 2013 ; Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE représenté par GOUJON Roland modification le 10 Juillet 2013 ; Administrateur : BALLET Loïc en fonction le 10 Juillet 2013 ; Administrateur : LOIRE CONSULAIRE (C. L. I. L. ) représenté par MOULIN Bernard en fonction le 10 Juillet 2013 ; Administrateur : FEDERATION BTP DE LA LOIRE représenté par BLANCHET Jacques André en fonction le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FAYARD Luc en fonction le 05 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX AUDIT en fonction le 05 Août 2016
28/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180117 du 28/06/2018, annonce n° 3089
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
10/05/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 3750
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
17/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 1466
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : ZIEGLER Georges Jean Edmond nom d'usage : ZIEGLER n'est plus représentant permanent; REYNAUD Hervé nom d'usage : REYNAUD devient représentant permanent. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GALMIER n'est plus Administrateur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE n'est plus Administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur LOIRE FOREZ AGGLOMERATION. PLOMB Nicolas Pierre Yvan nom d'usage : PLOMB n'est plus Administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur LOIRE CONSULAIRE (C.L.I.L.) : MOULIN Bernard nom d'usage : MOULIN n'est plus représentant permanent; VIAL Raymond Joseph Jean Marie nom d'usage : VIAL devient représentant permanent; DUBESSET Georges Henri nom d'usage : DUBESSET devient représentant permanent. COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ EST devient administrateur représenté(e) par MERLE Jean-Michel nom d'usage : MERLE
14/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 1095
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BALLET Loïc nom d'usage : BALLET n'est plus Administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION BTP DE LA LOIRE : BLANCHET Jacques André nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent; VIDONNE Thierry Jean Philippe nom d'usage : VIDONNE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ EST : MERLE Jean-Michel nom d'usage : MERLE n'est plus représentant permanent; GIRAUD Claude Marie nom d'usage : GIRAUD devient représentant permanent
11/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 2051
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : Administrateur LOIRE ACTIONS - INCUBATEURS D'ÉVÈNEMENTS. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : DIOT Alexandre Bernard nom d'usage : DIOT n'est plus représentant permanent; LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA devient représentant permanent
29/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 1125
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ EST : GIRAUD Claude Marie nom d'usage : GIRAUD n'est plus représentant permanent; GUILLARME Christophe Patrick nom d'usage : GUILLARME devient représentant permanent
29/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 1126
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : GRIVOT Cindy nom d'usage : GIARDINA devient représentant permanent
10/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 2985
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
10/06/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210112 du 10/06/2021, annonce n° 2148
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 1935
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SAINT ETIENNE METROPOLE n'est plus Administrateur
20/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 1936
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FAURE Yves Gabriel Simon nom d'usage : FAURE n'est plus directeur général. PUPIER Rémi Jean Dominique nom d'usage : PUPIER devient directeur général
13/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 821
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PUPIER Rémi Jean Dominique nom d'usage : PUPIER devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION BTP DE LA LOIRE : VIDONNE Thierry Jean Philippe nom d'usage : VIDONNE n'est plus représentant permanent; BROSSE Didier Philippe François nom d'usage : BROSSE devient représentant permanent
27/05/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 3518
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
09/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1290
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur LOIRE CONSULAIRE (C.L.I.L.) : CALAMAND Pascal Moïse Jean nom d'usage : CALAMAND devient représentant permanent. FAYARD Luc nom d'usage : FAYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée EUREX LOIRE devient commissaire aux comptes suppléant
09/05/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230090 du 09/05/2023, annonce n° 1174
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 362950.00 EUR
Adresse : Rue Jules Verne Zac du Tissot 42530 Saint-Genest-Lerpt
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LOIRE TELE Société anonyme au capital de 362 950 euros Siège social : Zac du Tissot Rue Jules Verne 42530 ST GENEST LERPT 452 440 068 RCS SAINT ETIENNE (Société apporteuse) MADAM & Compagnie société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 30 rue du 8 mai 1945 42530 ST GENEST LERPT 922 370 648 RCS SAINT ETIENNE (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée par voie de processus de signature électronique du 5 mai 2023, La société LOIRE TELE, société anonyme au capital de 362 950 euros, dont le siège social est Zac du Tissot Rue Jules Verne 42530 ST GENEST LERPT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 452 440 068, et la société MADAM & Compagnie, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est 30 rue du 8 mai 1945 42530 ST GENEST LERPT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 922 370 648, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SA LOIRE TELE ferait apport à la société SAS MADAM & Compagnie de sa branche complète et autonome d'activité de « Régie publicitaire - Agence de communication ». Les comptes de la société SA LOIRE TELE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social. La société SAS MADAM & Compagnie n’a pas encore clôturé son premier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 338 049 euros, le passif pris en charge par la société SAS MADAM & Compagnie à 168 247 euros, soit un apport d'une valeur nette de 169 802 euros. En rémunération de cet apport, la société SAS MADAM & Compagnie augmenterait son capital de 169 802 euros par la création de 169 802 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SA LOIRE TELE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAS MADAM & Compagnie, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAS MADAM & Compagnie. L'apport consenti par la société SA LOIRE TELE et l'augmentation de capital de la société SAS MADAM & Compagnie qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société SA LOIRE TELE et des modifications statutaires en découlant, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée Unique de la société SAS MADAM & Compagnie et de l'augmentation corrélative du capital social, ainsi que des modifications statutaires en découlant, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SA LOIRE TELE et SAS MADAM & Compagnie dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 5 mai 2023. Pour avis.
02/07/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 1061
N° RCS : 452 440 068 RCS Saint Etienne
Dénomination : LOIRE TELE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA n'est plus représentant permanent; TEPPAZ Philippe Jean-Pierre nom d'usage : TEPPAZ devient représentant permanent
Les questions fréquentes posées sur TL7
Quel est le numéro SIRET de TL7 ?
Le numéro SIRET de TL7 est 452 440 068 00024
Quel est le code NAF de TL7 ?
Le code NAF de TL7 est 60.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TL7 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TL7 est FR89452440068