TNM EMBALLAGES Active

26/12/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080237 du 26/12/2008, annonce n° 34

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FRAPPE Cyrille Yves Paul.
Capital : 20000 EUR
Adresse : Zone Industrielle les Prés Seigneurs 01120 Dagneux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle les Prés Seigneurs 01120 Dagneux
A dater du : 10/12/2008
Date de commencement d'activité : 02/12/2008

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24/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090058 du 24/03/2009, annonce n° 36

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110047 du 08/03/2011, annonce n° 65

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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17/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 175

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 51

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 108

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 192

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 6

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 220465 EUR
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (01), le 5 octobre 2016 : La société HEROM, société à responsabilité limitée au capital de 220.465 euros, dont le siège social est à DAGNEUX (01120), 1377 avenue des Prés Seigneurs, Z.I. Les Prés Seigneurs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 509 386 009, La société TNM EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 276.000 euros, dont le siège social est à DAGNEUX (01120), 1377 avenue des Prés Seigneurs, Z.I. Les Prés Seigneurs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 321 734 774, ont établi un projet de fusion, dans les conditions visées à l'article L.236-3 II du Code de Commerce, par voie d'absorption de la société TNM EMBALLAGES par la société HEROM. Ledit projet prévoit que la société TNM EMBALLAGES ferait apport à la société HEROM de la totalité de son actif évalué à 1.903.739 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.420.038 Euros, soit pour la société HEROM, un actif net de 483.701 Euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015. La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 483.701 euros, d'une part, et la valeur comptable de la participation de la société HEROM dans la société TNM EMBALLAGES d'autre part, soit 1.070.100 euros, constituera un mali technique à inscrire en fonds incorporel à l'actif du bilan de HEROM pour un montant de 586.399 euros. Les créanciers des sociétés HEROM et TNM EMBALLAGES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de sa réalisation par simple déclaration du Gérant de la société absorbante, au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, les projets de fusion ont été déposés le 10 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour la société HEROM et pour la société TNM EMBALLAGES. Pour avis.

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10/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160220 du 10/11/2016, annonce n° 11

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : HEROM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 220465 EUR
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (01), le 5 octobre 2016 : "La société HEROM, société à responsabilité limitée au capital de 220.465 euros, dont le siège social est à DAGNEUX (01120), 1377 avenue des Prés Seigneurs, Z.I. Les Prés Seigneurs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 509 386 009, "La société DOFIPAC, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est à ANDANCE (07340), 570 Z.A. Les Sauzets, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS sous le numéro 383 954 518, ont établi un projet de fusion, dans les conditions visées à l'article L.236-3 II du Code de Commerce, par voie d'absorption de la société DOFIPAC par la société HEROM. Ledit projet prévoit que la société DOFIPAC ferait apport à la société HEROM de la totalité de son actif évalué à 565.383 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 343.363 Euros, soit pour la société HEROM, un actif net de 222.020 Euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015. La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 222.020 euros, d'une part, et la valeur comptable de la participation de la société HEROM dans la société DOFIPAC d'autre part, soit 530.000 euros, constituera un mali technique à inscrire en fonds incorporel à l'actif du bilan de HEROM pour un montant de 307.980 euros. Les créanciers des sociétés HEROM et DOFIPAC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de sa réalisation par simple déclaration du Gérant de la société absorbante, au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour la société HEROM et et le 17 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas pour la société DOFIPAC.

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 88

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs BP 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170033 du 16/02/2017, annonce n° 68

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation négoce de tous matériaux principalement des produits isolants à la demande
Administration : Président : CP3E (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : C.G. CONSULTANT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCOMI (SELAS)

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14/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180148 du 14/08/2018, annonce n° 132

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 131

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 Avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 29

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 Avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210149 du 03/08/2021, annonce n° 47

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 Avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 44

N° RCS : 509 386 009 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TNM EMBALLAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1377 Avenue des Prés Seigneurs Zone Industrielle des Prés Seigneurs Bp 36 01120 Dagneux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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