TOBELEM Active

06/02/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 7

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MONTANGERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : Benoit Marie Michel ; Gérant : MONTANGERAND Teddy
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'activité de paysagiste, la valorisation du végétal, la construction décorative, ainsi que toutes prestations liées à l'aménagement des espaces verts extérieurs.
Adresse de l'établissement : 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé
A dater du : 04/02/2020
Date de commencement d'activité : 03/02/2020

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07/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 15

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MONTANGERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'activité de paysagiste, la valorisation du végétal, la construction décorative, ainsi que toutes prestations liées à l'aménagement des espaces verts extérieurs.
Administration : Gérant : Benoit Marie Michel

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26/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 73

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TOBELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/03/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 6

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TOBELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : TOBELEM Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse BT2M Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 853 225 597 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION 1 – La société BT2M et la société TOBELEM, sus-désignées, ont établi le 9 mars 2022 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société BT2M ferait apport à titre de fusion absorption à la société TOBELEM de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société BT2M, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BT2M devant être dévolue à la société TOBELEM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 137 077 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 124 898 euros, soit un actif net apporté égal à 12 180 euros. 4 – Dès que la société MJ INVEST détient la totalité des titres de la société BT2M et ceux de la société TOBELEM, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société TOBELEM et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er octobre 2021. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les décisions de l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société BT2M se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société TOBELEM sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société BT2M, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés BT2M et TOBELEM le 9 mars 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la société BT2M Le Gérant de la société TOBELEM

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04/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 20

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TOBELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'activité de paysagiste, la valorisation du végétal, la construction décorative, ainsi que toutes prestations liées à l'aménagement des espaces verts extérieurs.
Administration : Gérant : MOUSSET Benoit Marie Michel ; Gérant : TOBELEM Maxime

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28/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 73

N° RCS : 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : TOBELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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