Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220114 du 14/06/2022, annonce n°1655
N° RCS :
831 436 167 RCS Lyon
Dénomination :
TOKÉ
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
1 Avenue Berthelot 69007 Lyon
Commentaires :
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 03 juin 2022, TOKE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 1, avenue Berthelot – 69007 LYON, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 831 436 167, et TOKÉ BERTHELOT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est 1, avenue Berthelot – 69007 LYON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°902 557 354, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, TOKE ferait apport, à TOKE BERTHELOT d'une partie de son actif, évalué à 144.963 euros et de son passif évaluée à 98.991 euros, soit une valeur nette de 45.972 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « Vente de chaussons ». En rémunération de cet apport, TOKE BERTHELOT attribuera 45.972 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, à TOKE. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de TOKE apportés à TOKE BERTHELOT effectuées par TOKE depuis la date du 31 juillet 2021, date du bilan comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par TOKE. Le passif apporté à TOKE BERTHELOT ne serait pas garanti solidairement par TOKE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 25 juillet 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON pour TOKE le 10 juin 2022 et pour TOKE BERTHELOT le 09 juin 2022. Pour avis
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