TOLE ET DESIGN Active

22/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130054 du 22/08/2013, annonce n° 4537

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 5947

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140131 du 10/07/2014, annonce n° 1045

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARTINEAU Alain André Marcel Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 02 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 02 Juillet 2014

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07/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140150 du 07/08/2014, annonce n° 610

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 02 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 02 Juillet 2014 Président : BOWDEN SERVICES en fonction le 29 Juillet 2014

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29/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150250 du 29/12/2015, annonce n° 582

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 4529

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 4515

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 4584

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint etienne
Dénomination : BAUZER INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 6367

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 1406

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée BOWDEN SERVICES n'est plus président. CHARRIER Frédéric Marie Patrick nom d'usage : CHARRIER devient président. EXBRAYAT Rose Lise Annie nom d'usage : BARRIOL devient directeur général

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13/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 4136

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 1248

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 4376

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : découpage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mécaniques
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/07/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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09/07/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 2203

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : découpage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mécaniques
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/06/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/12/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 2187

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : découpage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mécaniques
Adresse : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/12/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

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11/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210071 du 11/04/2021, annonce n° 981

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée S T R E G O n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 3377

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

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31/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 3343

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24 Rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

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30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 1203

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ACI Groupe devient président. CHARRIER Frédéric Marie Patrick nom d'usage : CHARRIER n'est plus président

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17/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 1345

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : EXBRAYAT Rose Lise Annie nom d'usage : BARRIOL n'est plus directeur général

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19/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 783

N° RCS : 419 339 064 RCS Saint Etienne
Dénomination : Tôle & Design
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 350611.08 EUR
Adresse : 24 Rue Pierre Copel 42000 Saint-Étienne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : TÔLE & DESIGN Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne Montant du capital : 350 611,08 € Immatriculation : 419 339 064 RCS SAINT ETIENNE Pour la société absorbée Dénomination : V.P.R SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne Montant du capital : 5 000 € Immatriculation : 834 044 521 RCS SAINT ETIENNE Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 254 389 € Passif : 60 156 € Actif net : 194 232 € Le rapport d'échange des droits sociaux: Le nombre d'actions TÔLE & DESIGN à émettre en faveur des associés de la société V.P.R. SERVICES se monte à : 2.027.000/2.083.000 x 132.406 = 128.846 actions de la société TÔLE & DESIGN La Société Absorbante procédera, en application du rapport d'échange, à une augmentation de capital d'un montant de 341.184,21 € par création et émission de 128.846 actions nouvelles représentatives de son capital, chacune de 2,648€ de valeur nominale, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: La présente opération de fusion à l'envers génère un mali technique de 146.952,21 €, égale à la différence entre la valeur de l'actif net apporté de 194.232 € et la valeur nominale des titres à émettre en conséquence de l'augmentation de capital de 341.184,21 €. La date du projet commun de fusion: 10/05/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/05/2023 au RCS SAINT ETIENNE et le 15/05/2023 au RCS SAINT ETIENNE.

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