TONYBAT Active

02/05/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100085 du 02/05/2010, annonce n° 923

N° RCS : 450 610 779 RCS Bobigny
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SOSNOWSKI Zdzislaw
Capital : 1540.00 EUR
Adresse : 55 rue de Verdun 93160 Noisy-le-Grand
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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15/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100135 du 15/07/2010, annonce n° 2268

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110159 du 18/08/2011, annonce n° 1298

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120137 du 18/07/2012, annonce n° 1993

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.

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18/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120137 du 18/07/2012, annonce n° 2006

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.

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17/03/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130054 du 17/03/2013, annonce n° 1702

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

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26/10/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160210 du 26/10/2016, annonce n° 2188

N° RCS : 450 610 779 RCS Pontoise
Dénomination : TONYBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : activité(s) principale(s) de l'entreprise et activités exercées dans l'établissement : travaux de bâtiment.
Adresse : 91 rue du Général Leclerc 95600 Eaubonne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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