TORDABLE SA Active

15/04/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080065 du 15/04/2008, annonce n° 2620

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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12/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20090030 du 12/02/2009, annonce n° 1125

N° RCS : 421 629 403 RCS Bordeaux
Dénomination : TORDABLE S. A
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BAILLET Nicole en fonction le 13 Mai 2003. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT SUD CONSEIL en fonction le 13 Mai 2003. Commissaire aux comptes suppléant : POUSSOU Bernard en fonction le 13 Mai 2003. Président du conseil d'administration et directeur général : TORDABLE Olivier en fonction le 30 Janvier 2009. Administrateur : TORDABLE Andres en fonction le 30 Janvier 2009.

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02/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090026 du 02/06/2009, annonce n° 2078

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009, désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/03/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 1707

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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31/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 2289

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100059 du 25/03/2010, annonce n° 2186

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/07/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100135 du 15/07/2010, annonce n° 1877

N° RCS : 421 629 403 RCS Pau
Dénomination : TORDABLE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Adresse : Zone Industrielle à Frimont Ouest 33190 La Reole
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 27 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Juillet 2009. Réforme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Pau du 28/07/2009 en ce qu'il a débouté Monsieur Widolff Et la société Ava De leur demande relative à la cession des brevets et statuant à nouveau sur ce point Autorisé la cession des brevets au profit de Monsieur Widolff Auteur initial de l'offre de cession sous réserve que le cessionnaire définitif prenne l'engagement dans l'acte de cession de ne pas aliéner lesdits brevets pendant une période de 5 ans Confirmé les autres dispositions du jugement.

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