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21/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120118 du 21/06/2012, annonce n° 1685

N° RCS : 442 950 267 RCS Annecy
Dénomination : TOSCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons
Adresse : 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130107 du 06/06/2013, annonce n° 1612

N° RCS : 442 950 267 RCS Annecy
Dénomination : TOSCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons
Adresse : 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

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18/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130137 du 18/07/2013, annonce n° 1817

N° RCS : 442 950 267 RCS Annecy
Dénomination : TOSCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons
Adresse : 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140194 du 10/09/2014, annonce n° 2641

N° RCS : 442 950 267 RCS Annecy
Dénomination : TOSCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons
Adresse : 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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02/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150025 du 02/05/2015, annonce n° 1336

N° RCS : 442 950 267 RCS Annecy
Dénomination : TOSCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restaurant, pizzeria, bar, brasserie, traiteur, glacier, plats a emporter, livraisons
Adresse : 22 bis avenue Berthollet 74000 Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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