TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Active

05/01/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110003 du 05/01/2011, annonce n° 1350

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : DAJA 119
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PARISOT Edith Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes titulaire - membre de la cie régional : KPMG S. A
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : toutes activités se rapportant aux secteurs de la recherche, l'exploitation, la transformation, la commercialisation des hydrocarbures et de toutes substances minérales ou richesses naturelles. acquisition, gestion de participation financière dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres. participation a leur capital, prêts, cautions ou autres.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 10/12/2010

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19/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 1055

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et Pétrochimiques.

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23/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120184 du 23/09/2012, annonce n° 1658

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire - membre de la cie régional : KPMG S. A en fonction le 27 Décembre 2010 Président : MOSCONI Jean Jacques en fonction le 14 Septembre 2012

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13/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130155 du 13/08/2013, annonce n° 1573

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 11602

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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18/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 1585

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 12014

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140176 du 14/09/2014, annonce n° 1106

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Décembre 2010 Président : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014

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20/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 11973

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 7947

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160042 du 29/02/2016, annonce n° 1718

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 414266786.00 EUR
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 7000000 Euros
Activité : commercialisation d'huiles de base et de Gatsch en France et dans les pays limitrophes pour la branche marketing & services du groupe total. le fonds de commerce n'inclut pas la commercialisation des huiles Process (Torelis).
Adresse de l'établissement : 562 avenue du Parc de l'Île 92000 Nanterre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TOTAL LUBRIFIANTS
Date de commencement d'activité : 05/02/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Commentaires : - Acte SSP en date du 05/02/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 15/02/2016 Bordereau 2016/250 Case 22 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 562 avenue du Parc de l'Ile - 92000 Nanterre.

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30/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 2838

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 115713339.30 EUR
Adresse : 2 PL Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTAL RAFFINAGE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 115713339,3 EUR Siège social 2 PL Jean Millier la Défense 92400 COURBEVOIE N° RCS 529221749 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 200966348,98 EUR Siège social 2 PL Jean Millier- La Défense 6 92400 COURBEVOIE N° RCS 428891113 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 653 222 201 euros Passif : 124 201 975 euros Actif net transmis : 529 020 226 euros Rémunération de l'apport : le bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 74 879 776,80 euros pour le porter de 115 713 339,30 euros à 190 593 116,10 euros par la création de 748 797 768 actions nouvelles entièrement libérées émises en faveur de l'apporteur. Le capital du bénéficiaire sera ainsi divisé en 1 905 931 161 actions d'une valeur nominale de 10 cents toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d'apport : 454 140 449,2 euros. Date du projet : 23/11/2016 Date du dépôt : 24/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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28/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160126 du 28/06/2016, annonce n° 1424

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 22 Juin 2016 Président : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juin 2016

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25/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1763

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 10459

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 5631

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 14532

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 10637

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 place Jean Millier la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 6486

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense Courbevoie 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 9786

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense Courbevoie 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 2155

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et pétrochimiques.

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23/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 3397

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et pétrochimiques.
Administration : Président : DURAND Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 11200

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense Courbevoie 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 4459

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et pétrochimiques.
Administration : Président : DURAND Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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24/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 5023

N° RCS : 529 221 749 RCS Nanterre
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Place Jean Millier la Défense Courbevoie 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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