Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250099 du 23/05/2025, annonce n°2791
N° RCS :
328 195 193 RCS Nanterre
Dénomination :
TotalEnergies Renewables
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 Ple des Reflets Tour Cbx 92400 Courbevoie
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION TotalEnergies Renewables Société par actions simplifiée Au capital de : 255 111 841,00 EUR Siège social Tour CBX 1 PLE des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 328 195 193 RCS Nanterre, est société absorbante TOTAL EREN Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 643 624 244,00 EUR Siège social TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 812 962 736 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.448.363.545,10 euros - passif : 395.623.985,05 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du code de Commerce, et dès lors que la société TotalEnergies SE, Société Européenne sise 2 place Jean Millier, La Défénse 6, 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS NANTERRE détiendra, à la date de réalisation de la fusion, 100% du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de TotalEnergies Renewables contre les actions de Total Eren. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de l’Absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. Par conséquent, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi à Nanterre en date du 15 mai 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés TotalEnergies Renewables et TOTAL EREN le 20 mai 2025
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