Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n°2339
N° RCS :
833 460 918 RCS Créteil
Dénomination :
TOTEM FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
132 Avenue Stalingrad 94800 Villejuif
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE SCISSION TOTEM FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 570,00 EUR Siège social 132 Avenue Stalingrad 94800 VILLEJUIF N° RCS 833 460 918 RCS Créteil, est société bénéficiaire ORANGE Société anonyme Au capital de : 10.640.226.396 euros Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif attachés à la branche apportée, est estimée, à la date d’effet de l’opération sur les plans comptable et fiscal, soit le 1er novembre 2021, à zéro heure, comme suit : actif estimé : 864 066 889,9 euros. passif estimé : 375 507 963,5 euros. montant d’actif net estimé: 488 558 926,4 euros. Rémunération de l’apport : émission par TOTEM France au profit d’Orange de 41.649.793 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune soit une augmentation de capital de 416.497.930 euros. La rémunération a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la branche d’activité apportée par la société Orange (soit 5.315.000.000 euros), d’une part, et de la société TOTEM France (soit 262.497,22 euros), d’autre part. Le montant provisoire de la prime d’apport : 72.060.996,4 euros (qui sera le cas échéant ajusté) La date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 9 septembre 2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TOTEM FRANCE Date de dépôt : 09/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ORANGE
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