TOULOUSE METROPOLE BASKET (T.M.B) Active

03/11/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1387

N° RCS : 504 082 421 RCS de Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TOULOUSE METROPOLE BASKET
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/10/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 25, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 19/02316

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01/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200126 du 01/07/2020, annonce n° 2950

N° RCS : 504 082 421 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TOULOUSSE METROPOLE BASKET
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Laplace Palais des sports 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/02316.

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23/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 1992

N° RCS : 504 082 421 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION TOULOUSE METROPOLE BASKET
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Laplace Palais des Sports 31000 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/12/2020
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 19/02316

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