TOUMIAT Active

01/04/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180064 du 01/04/2018, annonce n° 1322

N° RCS : 415 340 025 RCS Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 3 rue d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55

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13/11/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 1737

N° RCS : 415 340 025 RCS Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 18/09/2018
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55

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30/12/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180249 du 30/12/2018, annonce n° 2274

N° RCS : 415 340 025 RCS Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55

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06/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190026 du 06/02/2019, annonce n° 2073

N° RCS : 415 340 025 RCS de Nanterrre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : infirmier
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55

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30/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 2907

N° RCS : 415 340 025 RCS Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : np
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/07/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de continuation : règlement immédiat dès homologation du plan, échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55

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20/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190223 du 20/11/2019, annonce n° 2347

N° RCS : 415 340 025 RCS de Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : Non précisée
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/55

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07/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 4801

N° RCS : 415 340 025 RCS Nanterre
Nom : TOUMIAT
Prénom : Othman, Pierre
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. N° RG : 17/55.

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