TOUS CORPS D ETAT Active

14/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140016 du 14/03/2014, annonce n° 5501

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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30/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 1859

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 9146.94 EUR
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FINANCIERE JJP
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2015 à Denain, la SAS Financière JJP, société par actions simplifiée au capital de 18 500 euros, dont le siège social est 490 rue Alexandre Bauduin 59220 Denain, immatriculée au RCS de Valenciennes(503.790.495), et la société Tous corps d'état, société à responsabilité limitée au capital de 9 146 euros, dont le siège social est 490 rue Alexandre Bauduin 59220 Denain, immatriculée au RCS de Valenciennes (380.880.401) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SAS Financière JJP par la Sarl Tous corps d'état.La SAS Financière JJP ferait apport à la SARL Tous corps d'état de la totalité de son actif, soit 300 447 euros, à charge de la totalité du passif, soit 54 692 euros. La valeur nette de cet apport s'élèverait à 245 754 euros. En rémunération de cet apport, 585 parts sociales de 15.24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, seraient crées par la SARL Tous corps d'état à titre d'augmentation de capital de 8 915.40 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 236 838.60 euros. Le rapport d'échange de droits sociaux retenu est fixé à une action de la SARL Tous corps d'état pour 6.32 parts de la SAS Financière JJP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par les AGE des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes au nom des deux sociétés le 25 novembre 2015.

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30/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 1860

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 9146.94 EUR
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FINANCIERE JJP
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2015 à Denain, la SAS Financière JJP, société par actions simplifiée au capital de 18 500 euros, dont le siège social est 490 rue Alexandre Bauduin 59220 Denain, immatriculée au RCS de Valenciennes(503.790.495), et la société Tous corps d'état, société à responsabilité limitée au capital de 9 146 euros, dont le siège social est 490 rue Alexandre Bauduin 59220 Denain, immatriculée au RCS de Valenciennes (380.880.401) ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SAS Financière JJP par la Sarl Tous corps d'état.La SAS Financière JJP ferait apport à la SARL Tous corps d'état de la totalité de son actif, soit 300 447 euros, à charge de la totalité du passif, soit 54 692 euros. La valeur nette de cet apport s'élèverait à 245 754 euros. En rémunération de cet apport, 585 parts sociales de 15.24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, seraient crées par la SARL Tous corps d'état à titre d'augmentation de capital de 8 915.40 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 236 838.60 euros. Le rapport d'échange de droits sociaux retenu est fixé à une action de la SARL Tous corps d'état pour 6.32 parts de la SAS Financière JJP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par les AGE des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes au nom des deux sociétés le 25 novembre 2015

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02/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150018 du 02/03/2015, annonce n° 2451

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 6243

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 3771

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180044 du 09/03/2018, annonce n° 1588

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190039 du 24/02/2019, annonce n° 2649

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 2741

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 2858

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 8271

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 1882

N° RCS : 380 880 401 RCS Valenciennes
Dénomination : TOUS CORPS D'ETAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 490 rue Alexandre Bauduin la Bellevue 59220 Denain
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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