TOUSSAINT Active

19/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090136 du 19/07/2009, annonce n° 3742

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort de France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Activité : géomètre
Adresse : 263 avenue du Dr Monrose Squadra C 1 Cité Dillon 97200 Fort de France
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 19 mai 2008, administrateur judiciaire la Selarl Segard-Carboni, Route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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25/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 2813

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort-de-France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Activité : géomètre
Adresse : 263 avenue du Dr-Monrose C1, Cité Dillon 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France

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07/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110128 du 07/03/2011, annonce n° 1839

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort-de-France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Adresse : 263 avenue du Docteur-Monrose 97200 Fort-de-France
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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30/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140084 du 30/04/2014, annonce n° 1566

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort-de-France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Adresse : 263 avenue du Docteur Monrose Cité Dillon Squadra C 1 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00055 ; date de la cessation des paiements le 11 juin 2013 ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD - CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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16/12/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150242 du 16/12/2015, annonce n° 2663

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort-de-France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Activité : géomètre
Adresse : 263 avenue du Docteur Monrose Cité Dillon Squadra C 1 97200 Fort-de-France
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Le jugement infirme qu'il n'y a lieu à résolution du plan et au prononcé de la liquidation judiciaire en date du 8 avril 2014 sous le N° RG 13/00055 du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; arrêt N° 15/170

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07/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170046 du 07/03/2017, annonce n° 2502

N° RCS : 320 045 115 RCS Fort-de-France
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Eddy
Adresse : 263 avenue du Docteur Monrose Cité Dillon Squadra C 1 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Extrait d'un jugement constatant l'achèvement du plan, prononçant la clôture des opérations du commissaire à l'exécution du plan ; achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles Henri), Route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00082

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