TOUSSAINT LAMOUREUX Active

13/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 3796

N° RCS : 414 579 722 RCS Pontoise
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Dominique
Activité : librairie papeterie presse tabac.
Adresse : rue Jean-Baptiste Corot Centre Commercial la Lutece 95380 Louvres
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090044 du 03/04/2009, annonce n° 1711

N° RCS : 414 579 722 RCS Pontoise
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Dominique
Activité : librairie papeterie presse tabac.
Adresse : rue Jean-Baptiste Corot Centre Commercial la Lutece 95380 Louvres
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

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22/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090225 du 22/11/2009, annonce n° 1391

N° RCS : 414 579 722 RCS Pontoise
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Dominique
Activité : librairie papeterie presse tabac.
Adresse : rue Jean-Baptiste Corot Centre Commercial la Lutece 95380 Louvres
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 2882

N° RCS : 414 579 722 RCS Pontoise
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Dominique
Activité : librairie papeterie presse tabac.
Adresse : rue Jean-Baptiste Corot Centre Commercial la Lutece 95380 Louvres
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/08/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120070 du 04/08/2012, annonce n° 1595

N° RCS : 414 579 722 RCS Pontoise
Nom : TOUSSAINT
Prénom : Dominique
Activité : librairie papeterie presse tabac.
Adresse : rue Jean-Baptiste Corot Centre Commercial la Lutece 95380 Louvres
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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