TOUT BATI Active

12/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 709

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 8 rue des Hotes 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/01/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130020 du 29/01/2013, annonce n° 1769

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 8 rue des Hotes 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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15/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1019

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 8 rue des Hotes 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustafa YAMAKOGLU ancien gérant de la Sarl TOUT BATI pour une durée de 5 ANS ans.

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29/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 1957

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 8 rue des Hotes 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/01/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 1785

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 8 rue des Hotes 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 554

N° RCS : 510 641 129 RCS Besançon
Dénomination : TOUT BATI
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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