TOUTELEC MOTORISATION Active

31/03/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170064 du 31/03/2017, annonce n° 499

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint etienne
Dénomination : GV MECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GAYTE Jean-Michel Marcel François ; Gérant : VIAL Maxime
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : chemin du Val Zone Artisanale du Bas de la Côte 42700 Firminy
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité..

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09/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 399

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint etienne
Dénomination : GV MECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GAYTE Jean-Michel Marcel François en fonction le 28 Mars 2017 ; Gérant : VIAL Maxime en fonction le 28 Mars 2017
Capital : 10000 EUR
Adresse : chemin du Val Zone Artisanale du Bas de la Côte 42700 Firminy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
Activité : mécanique générale et de précision. services de conseil en usinage pour d'autres entreprises.
Adresse de l'établissement : chemin du Val Zone Artisanale du Bas de la Côte 42700 Firminy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : STRIPPOLI
Prénom : Maurice
Date de commencement d'activité : 30/03/2017
Publication légale : L'Essor Affiches du 07/04/2017
Oppositions : Cabinet UNITE DE DROIT DES AFFAIRES 21 Rue de Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte sous seing privé en date du 29/03/2017 enregistré le 31/03/2017 au SIE DE SAINT ETIENNE POLE ENREGISTREMENT Bordereau n° 2017/267 Case n°4. Domicile du vendeur : 8 Rue du Garay 43120 LA CHAPELLE D'AUREC. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 11902

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : GV MECA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Chemin Du Val Za du Bas de la Côte 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 4189

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : GV MECA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Chemin Du Val Za du Bas de la Côte 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 1239

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : GV MECA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Chemin Du Val Za du Bas de la Côte 42700 Firminy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FIRMINY du 26 novembre 2020, La société TOUTELEC, Société par actions simplifiée au capital de 56 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 388 027 732 ayant son siège social sis Chemin du Val ZA du bas de la Côte 42700 FIRMINY et la société GV MECA, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 828 616 060 ayant son siège social sis Chemin du Val ZA du bas de la Côte 42700 FIRMINY ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TOUTELEC ferait apport à la société GV MECA de sa branche complète et autonome d'activité de d'électricité générale, bobinage, réparation de moteurs électriques, automatisme et informatique industriel. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés TOUTELEC et GV MECA ont arrêté (i) une situation comptable au 31 août 2020 établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels et (ii) une valeur estimative de l'apport au 31 décembre 2020. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct mais l'apport étant réalisé " à l'envers ", les éléments d'actif et de passif apporté par la société TOUTELEC sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élèverait à 590 037 euros, le passif pris en charge par la société GV MECA à 51 237 euros, soit un apport d'une valeur nette de 538 800 euros. En rémunération de cet apport, la société GV MECA augmenterait son capital de 538 800 euros par la création de 53 880 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TOUTELEC. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts sociales créées à titre d'augmentation de capital par la société GV MECA, la valeur de chacune de ses parts sociales correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société TOUTELEC et l'augmentation de capital de la société GV MECA qui en résulterait, prendrait effet le 31 décembre à minuit et ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TOUTELEC prévue le 31 décembre 2020 ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GV MECA et de l'augmentation corrélative du capital social, prévue le 31 décembre 2020. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés TOUTELEC et GV MECA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT TIENNE au nom des deux sociétés le 27 novembre 2020. Pour avis.

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31/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210021 du 31/01/2021, annonce n° 1377

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Electricité générale, bobinage, réparations de moteurs électriques, de réducteurs, de motoréducteurs, de pompes, toute opération de maintenance préventive et curative ; Automatisme et informatique industriel ; Mécanique générale et de précision. Services de conseil en usinage pour d'autres entreprises.

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14/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 3692

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Chemin Du Val Za du Bas de la Côte 42700 Firminy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 1985

N° RCS : 828 616 060 RCS Saint Etienne
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GAYTE Jean-Michel Marcel François nom d'usage : GAYTE n'est plus gérant. VIAL Maxime nom d'usage : VIAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée JMGAYTE devient président. Société à responsabilité limitée VMAX devient directeur général

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