TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS Active

20/02/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110036 du 20/02/2011, annonce n° 828

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROMAIN Hugues
Capital : 75000 EUR
Adresse : 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Toute prestation de services dans le domaine des transports publics de voyageurs, de toute forme que ce soit.
Adresse de l'établissement : 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort
A dater du : 08/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

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25/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140226 du 25/11/2014, annonce n° 1528

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160066 du 04/03/2016, annonce n° 3070

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Adresse : 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170204 du 24/10/2017, annonce n° 2543

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Adresse : 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/09/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190188 du 29/09/2019, annonce n° 1959

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Adresse : 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/09/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190188 du 29/09/2019, annonce n° 1691

N° RCS : 529 988 768 RCS Belfort
Dénomination : TPC RCSmobility France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : TRF SAS

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