Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220091 du 10/05/2022, annonce n°1990
N° RCS :
352 583 090 RCS Paris
Dénomination :
TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE T S M
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
8 rue Jean Goujon 75008 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE T S M Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Jean Goujon 75008 Paris Capital : 575760.00 EUR Numéro unique d'identification : 352583090 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE - TSM GRAND EST Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 2 rue de Kingersheim 68120 Richwiller Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 912645892 Lieu d'immatriculation : Mulhouse. Apport Partiel d’actif par la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE – TSM de la branche complète et autonome de l’activité de l’établissement situé à Richwiller (68), à la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE - TSM GRAND EST. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 293944.74 EUR - passif de 230173.57 EUR. Rémunération des apports : En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE – TSM, 6 377 parts sociales de 10€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées et créées par la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE – TSM GRAND EST, qui augmentera ainsi son capital de 63 770€ pour le porter à 64 770€. La prime d’émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et l avaleur nominale des titres émis en contrepartie, s’élève donc à 1,17€, soit une rémunération totale de l’apport de 63 771,17€. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 14.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE T S M : 02.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE - TSM GRAND EST : 03.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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