TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE Active

03/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090050 du 03/12/2009, annonce n° 2570

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/08/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 1737

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .

Voir le contenu de l'annonce légale

06/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100104 du 06/01/2010, annonce n° 1763

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110194 du 06/10/2011, annonce n° 249

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Voir le contenu de l'annonce légale

05/10/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130089 du 05/10/2013, annonce n° 1288

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130150 du 08/06/2013, annonce n° 1160

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Traitement et revêtement des métaux
Adresse : Zone Industrielle - RN 138 27300 Bernay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 2091

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : revêtement thermoplastique sur petites pièces métalliques
Adresse : zone Industrielle - Rn 138 27300 Bernay
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 1320

N° RCS : 313 721 987 RCS Bernay
Dénomination : TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : revêtement thermoplastique sur petites pièces métalliques
Adresse : zone Industrielle - Rn 138 27300 Bernay
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/09/2018
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI HEURSI.

Voir le contenu de l'annonce légale