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20/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1243

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes. location Véhiculés. gestion infrastructure de transports terrestres. services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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18/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180054 du 18/03/2018, annonce n° 1698

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes. location Véhiculés. gestion infrastructure de transports terrestres. services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 1413

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes. location Véhiculés. gestion infrastructure de transports terrestres. services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/08/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

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28/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 2313

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes.location Véhiculés.gestion infrastructure de transports terrestres.services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/05/2021
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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06/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 2236

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes.location Véhiculés.gestion infrastructure de transports terrestres.services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/05/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/05/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 1956

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes.location Véhiculés.gestion infrastructure de transports terrestres.services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/04/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/11/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 2058

N° RCS : 387 615 727 RCS Nice
Nom : MARTIN
Prénom : Yves Fernand François
Activité : transport public routier de personnes.location Véhiculés.gestion infrastructure de transports terrestres.services divers fournis aux entreprises.
Adresse : 470 route de Bellet 06200 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/04/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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