TRANSCAT FRANCE Active

18/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20110097 du 18/05/2011, annonce n° 1869

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20110001 du 02/01/2011, annonce n° 574

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAGAND Bernard Directeur des transports : JAUSSI Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BDO MARQUE ET GENDROT représenté par FERY Jean-Philippe Commissaire aux comptes suppléant : NEIGE Frédéric

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19/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20130116 du 19/06/2013, annonce n° 1580

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAGAND Bernard Directeur des transports : JAUSSI Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHAUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anick

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 9446

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 5412

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 4823

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 6885

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 4201

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20170043 du 02/03/2017, annonce n° 1366

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROSSET Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anick

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13/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20170197 du 13/10/2017, annonce n° 1710

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports publics routiers de marchandises - location de véhicules industriels pour le transport de marchandises - prestataire de services de transports publics de marchandises.

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29/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180158 du 29/08/2018, annonce n° 2294

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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27/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20180247 du 27/12/2018, annonce n° 2983

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROSSET Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA)

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13/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 4904

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 Avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 4510

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 Avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 3768

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TRANSPORTS INDUSTRIELS ALSACIENS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 Avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 2010

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TransCAT Auvergne
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports publics routiers de marchandises - location de véhicules industriels pour le transport de marchandises - prestataire de services de transports publics de marchandises.

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26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 5229

N° RCS : 404 360 505 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : TransCAT Auvergne
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 89 Avenue François Mitterrand 63910 Vertaizon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/07/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 1464

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROSSET Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : transports publics routiers de marchandises - location de véhicules industriels pour le transport de marchandises - prestataire de services de transports publics de marchandises.
Adresse de l'établissement : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
A dater du : 28/07/2022
Date de commencement d'activité : 01/06/1997
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2886

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société absorbante TransCAT Nord-Est Société par actions simplifiée Au capital de : 413 641,00 EUR Siège social 1 Avenue de la Gare Tgv 90400 Meroux-Moval N° RCS 350 916 128 RCS Belfort, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2022 : 28.896.687 € Passif au 30/09/2022 : 25.983.868 € Actif net au 30/09/2022 : 2.912.819 € Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Fusion aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Fusion prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société Absorbée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée et la Société Absorbante étant détenue à 100% par la société CAT et conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Le montant de la prime de fusion : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun de fusion : 16 novembre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la Société Absorbante et le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT pour la Société Absorbée.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2887

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société absorbante TransCAT Aquitaine Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social Avenue du 1er Mai 40220 Tarnos N° RCS 300 577 624 RCS Dax, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2022 : 5.946.333 € Passif au 30/09/2022 : 6.270.459 € Actif net au 30/09/2022 : -324.126 € Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Fusion aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Fusion prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société Absorbée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée et la Société Absorbante étant détenue à 100% par la société CAT et conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Le montant de la prime de fusion : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun de fusion : 16 novembre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la Société Absorbante et le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de DAX pour la Société Absorbée.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2888

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société absorbante TransCAT Valenton Société à responsabilité limitée Au capital de : 380 010,00 EUR Siège social 1 Rue D'Île de France 94460 Valenton N° RCS 303 334 429 RCS Créteil, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 30/09/2022 : 5.728.536 € Passif au 30/09/2022 : 5.068.127 € Actif net au 30/09/2022 : 660.409 € Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Fusion aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Fusion prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société Absorbée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée et la Société Absorbante étant détenue à 100% par la société CAT et conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Le montant de la prime de fusion : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun de fusion : 16 novembre 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la Société Absorbante et le 21 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL pour la Société Absorbée.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2889

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CAT Bourgogne Société à responsabilité limitée Au capital de : 72 000,00 EUR Siège social 29 Rue Louis Alphonse Poitevin 71380 Saint-Marcel N° RCS 328 591 490 RCS Chalon-sur-Saône, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs porte sur la « branche complète et autonome d’activité Route » consistant en la pure réalisation de prestations de transport routier de marchandises et plus particulièrement de véhicules ; via de moyens de transport détenus ou loués et des moyens humains propres. Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Scission aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Scission prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société Scindée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif estimé au 30/09/2022 : 527.245 euros Passif estimé au 30/09/2022 : 261.242 euros Valeur nette estimée des biens et droits apportés au 30/09/2022 : 266.003 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : TRANSCAT Auvergne et la société scindée étant détenue à 100% par la société CAT, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital de la société TRANSCAT Auvergne en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la Société Scindée. Le montant de la prime d’apport : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Scindée dans les comptes de la Société Bénéficiaire doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 16 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 18 novembre 2022 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 18 novembre 2022 au RCS de CHALON SUR SAONE.

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24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2890

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CAT Midi Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 62 042,00 EUR Siège social CD 10 - Quartier du Parc d'Artillerie 13800 Istres N° RCS 378 077 382 RCS Salon-de-Provence, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs porte sur la « branche complète et autonome d’activité Route » consistant en la pure réalisation de prestations de transport routier de marchandises et plus particulièrement de véhicules ; via de moyens de transport détenus ou loués et des moyens humains propres. Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Scission aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Scission prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société scindée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif estimé au 30/09/2022 : 2.821.065 euros Passif estimé au 30/09/2022 : 3.649.739 euros Valeur nette estimée des biens et droits apportés au 30/09/2022 : -828.675 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : TRANSCAT Auvergne et la société scindée étant détenue à 100% par la société CAT, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital de la société TRANSCAT Auvergne en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la Société Scindée. Le montant de la prime d’apport : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Scindée dans les comptes de la Société Bénéficiaire doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 16 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 18 novembre 2022 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 21 novembre 2022 au RCS de SALON DE PROVENCE.

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 1433

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TRANSCAT AUVERGNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRANSCAT AUVERGNE Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CAT Forbach Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social Parc d'activités de Forbach Ouest 57600 Forbach N° RCS 834 262 297 RCS Sarreguemines, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs porte sur la « branche complète et autonome d’activité Route » consistant en la pure réalisation de prestations de transport routier de marchandises et plus particulièrement de véhicules ; via de moyens de transport détenus ou loués et des moyens humains propres. Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Scission aura un effet différé au 01/01/2023 sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l’article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30 jours au moins avant le 01/01/2023. En conséquence, la Scission prendra effet des points de vue juridique, comptable et fiscal à la date du 01/01/2023 (minuit) date à partir de laquelle la transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale de la Société scindée seront réalisées. En conséquence, et comme indiqué ci-dessus, l’énumération des éléments d’actif et de passif figurant dans le projet ainsi que l’estimation de leurs valeurs nettes comptables respectives et de l’actif net en résultant n’ont qu’un caractère purement indicatif, non exhaustif et provisoire. L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif estimé au 30/09/2022 : 1.378.731 euros Passif estimé au 30/09/2022 : 865.218 euros Valeur nette estimée des biens et droits apportés au 30/09/2022 : 513.513 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : TRANSCAT Auvergne et la société scindée étant détenue à 100% par la société CAT, il ne sera pas procédé à aucune augmentation de capital de la société TRANSCAT Auvergne en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la Société Scindée. Le montant de la prime d’apport : En application du règlement ANC n° 2019-06 du 08/11/2019 homologué par arrêté du 26/12/2019, la contrepartie des apports de la Société Scindée dans les comptes de la Société Bénéficiaire doit être constatée en capitaux propres et inscrite dans le compte « Report à nouveau ». La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 16 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 18 novembre 2022 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 21 novembre 2022 au RCS de SARREGUEMINE.

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23/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 3274

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TransCAT France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 900025.00 EUR
Adresse : 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TransCAT France Société par actions simplifiée Au capital de : 900 025,00 EUR Siège social 5-7 Rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes N° RCS 404 360 505 RCS Nanterre, est société bénéficiaire TransCAT Centre Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 102 Route d'Orléans 18230 Saint-Doulchard N° RCS 642 003 479 RCS Bourges, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs porte sur la « branche complète et autonome d’activité « Route » consistant en la réalisation de prestations de transport routier de marchandises et plus particulièrement de véhicules. Conformément aux dispositions de l’art. L 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Scission aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023. Sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à l’article 4 du présent contrat, l’apport aura un effet juridique au 01/05/2023. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, la Société Apporteuse transmettra à la Société Bénéficiaire tous les éléments composant la Branche d’Activité, dans l’état dans lequel se trouvera la Branche d’Activité au 01/05/2023, y compris les éléments dont la désignation viendrait à être omise dans le présent traité. L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif estimé au 31/12/2022 : 21.056.196 euros Passif estimé au 31/12/2022 : 15.200.850 euros Valeur nette estimée des biens et droits apportés au 31/12/2022 : 5.855.346 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : A l’effet de rémunérer l’Apport la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital social par création de 8.406 actions nouvelles d’une valeur nominale de 69.50 € entièrement libérées et attribuées à la Société Apporteuse. La Société Bénéficiaire augmentera ainsi son capital social de 584.217 €. Le montant de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés par la Société Apporteuse (soit 5.855.346 €) et la valeur nominale des Actions Nouvelles (soit 584.217 €) constituera une prime d’apport d’un montant estimé à 5.271.129 € inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte « Prime d’Apport ». La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 15 mars 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 17 mars 2023 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 20 mars 2023 au RCS de BOURGES.

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23/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 2483

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TransCAT France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 2484

N° RCS : 404 360 505 RCS Nanterre
Dénomination : TransCAT France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROSSET Patrice ; Directeur général : BABIN Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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