TRANSMISSION SERVICE MACON Active

04/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080039 du 04/03/2008, annonce n° 5707

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DESGARDIN Gilles nom d'usage : DESGARDIN Gilles n'est plus président.. BORDET Pierre Gilles Raymond André nom d'usage : BORDET Pierre Gilles devient président..

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27/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 1912

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : BORDET Pierre Gilles Raymond André nom d'usage : BORDET Pierre Gilles n'est plus président. BORDET Pierre Gilles Raymond André nom d'usage : BORDET Pierre Gilles devient gérant. SLYREC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ADAGE CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 11191

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 12620

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150104 du 10/10/2015, annonce n° 4107

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 12803

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 10473

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 10540

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 646 rue Einstein 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 11665

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 942 Route De Juliénas 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1925

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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06/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200217 du 06/11/2020, annonce n° 4480

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 942 Route De Juliénas 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 11874

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 942 Route De Juliénas 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 13072

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 942 Route De Juliénas 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 1405

N° RCS : 333 941 334 RCS Mâcon
Dénomination : TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 942 Route De Juliénas 71000 Mâcon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 05 juillet 2022, la société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE, société à responsabilité limitée au capital de 78 000,00 euros, dont le siège social est 37, rue Ampère-Zone artisanale les Blettrys (71530) CHAMPFORGUEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 333 593 572, et la société TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M., société à responsabilité limitée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 942, Route de Juliénas 71000 MACON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MACON sous le numéro 333 941 334, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE par la société TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. La société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE, absorbée, ferait apport à la société TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M., absorbante de la totalité de son actif, soit 625.631 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 564.206 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 61.425 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SOGAP, Société à responsabilité limitée au capital de 532.500 euros, dont le siège social est situé 29 Rue Andre Crétin - 01100 OYONNAX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 330 345 083, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. La société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société AGENCE COMMERCIALE BOURGOGNE INDUSTRIE en date du 15/07/2022 et au greffe du Tribunal de commerce de MACON pour la société TRANSMISSION SERVICE MACON - T.S.M. en date du 11/07/2022.

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