TRANSPERSO Active

21/09/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 2135

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/09/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170201 du 19/10/2017, annonce n° 2226

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/10/2017
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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18/07/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 5112

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/07/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/09/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180178 du 19/09/2018, annonce n° 1637

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/09/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

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27/03/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 2726

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/01/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 décembre 2018 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 septembre 2018.

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27/03/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 2727

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/01/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 décembre 2018 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 septembre 2018.

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07/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190069 du 07/04/2019, annonce n° 2128

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/10/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190195 du 09/10/2019, annonce n° 2083

N° RCS : 817 419 450 RCS Meaux
Dénomination : TRANSPERSO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public de personne au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, location de véhicules, location de véhicules avec chauffeur.
Adresse : 5 rue de Noefort 77178 St Pathus
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/09/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

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