TRANSPORT TREMONT Active

27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 2303

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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02/03/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110043 du 02/03/2011, annonce n° 1623

N° RCS : 352 769 186 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LEBLANC Frédéric
Capital : 15244.90 EUR
Adresse : route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Adresse de l'établissement : route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
A dater du : 01/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/1989
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Changement de gérant

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 13879

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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08/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140109 du 08/06/2014, annonce n° 1264

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOUSSET DEVELOPPEMENT en fonction le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Mai 2014

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03/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 7232

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150183 du 24/09/2015, annonce n° 1958

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE MOUSSET modification le 15 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Mai 2014

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23/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 7980

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160117 du 15/06/2016, annonce n° 1611

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 53000.00 EUR
Adresse : Route Départementale 160 85140 Sainte-Florence
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SOCIETE DUCASSE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 53000 EUR Siège social Route Départementale 160 85140 Sainte-Florence N° RCS 352769186 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SAS TREMONT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38500 EUR Siège social 415 RTE de la Gare 40360 Pomarez N° RCS 323159368 RCS DAX, est société apporteuse. 1. La société « SAS TREMONT » et la société « DUCASSE », sus-désignées, ont établi le 20 mai 2016, à POMAREZ (40), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). 2. Aux termes de ce projet, la société « SAS TREMONT » ferait apport à la société DUCASSE » de sa branche complète et autonome d'activité de ramassage et de transport de volailles vivantes. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 546 158 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 435 895 euros, soit un actif net apporté égal à 110 263 euros. 3. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par « SAS TREMONT » il sera attribué à « SAS TREMONT » 1 000 actions nouvelles de 53 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par « DUCASSE », par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d'activité apportée et de la valeur réelle des titres de la société « DUCASSE » selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par « SAS TREMONT » s'élevant à 110 263 ' et le montant de l'augmentation de capital social de « DUCASSE » s'élevant à 53 000 ', la différence représentant un montant de 57 236 ' constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de « DUCASSE » et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce., étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 4. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DAX au nom de « SAS TREMONT » le 9 juin 2016 et à la même date au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de « DUCASSE ».

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29/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160062 du 29/03/2016, annonce n° 4029

N° RCS : 352 769 186 RCS La roche sur yon
Dénomination : SOCIETE DUCASSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE MOUSSET modification le 15 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 30 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Mai 2014 Directeur général : TREMONT Bernard en fonction le 22 Mars 2016

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05/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 2530

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TREMONT Jean, Bernard Vice-président : LEBLANC Frédéric

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 7013

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 route de la gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180160 du 31/08/2018, annonce n° 371

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 route de la gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 1016

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 route de la gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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11/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 524

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ATACC (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

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22/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 1439

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports routiers de volailles vivantes
Administration : Président : ATACC ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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01/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1710

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 Route de la Gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210189 du 28/09/2021, annonce n° 2853

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 Route de la Gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 2038

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 415 Route de la Gare 40360 Pomarez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 998

N° RCS : 352 769 186 RCS Dax
Dénomination : TRANSPORT TREMONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transports routiers de volailles vivantes

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