TRANSPORTS BASSENNE Active

10/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080226 du 10/12/2008, annonce n° 488

N° RCS : 395 233 927 RCS Montbéliard
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE SARL
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : changement de gérant, gérant partant : POIREL épouse BASSENNE (Josette) ; nouveau gérant : BASSENNE (Constant).

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04/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110002 du 04/01/2011, annonce n° 1284

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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22/09/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130183 du 22/09/2013, annonce n° 692

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BASSENNE Constant
Capital : 38800 EUR
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
Activité : Transport public de marchandises sur toutes distances garage réparations véhicules
Adresse de l'établissement : 42 Grande rue 25550 Bavans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BASSENNE
Prénom : Constant
Date de commencement d'activité : 01/06/1994
Publication légale : La terre de chez nous du 06/09/2013
Oppositions : Cabinet André Et Associés Zone d'Activités Commerciales des Combottes BP 121 25702 Valentigney

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 14722

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 9081

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160062 du 06/07/2016, annonce n° 8315

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160191 du 29/09/2016, annonce n° 2707

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 8579

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170235 du 07/12/2017, annonce n° 2698

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/11/2017
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 4076

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Jugement prononçant
Date : 05/12/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.

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16/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180053 du 16/03/2018, annonce n° 2946

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 2165

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/08/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 3017

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : 42 Grande rue 25550 Bavans
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/11/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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07/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 3104

N° RCS : 395 233 927 RCS Belfort
Dénomination : TRANSPORTS BASSENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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