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29/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090102 du 29/05/2009, annonce n° 1601

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean
Activité : Transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 2523

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : Transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100055 du 19/03/2010, annonce n° 1851

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : Transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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16/10/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110201 du 16/10/2011, annonce n° 937

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : Transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes

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10/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110198 du 10/12/2011, annonce n° 2158

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : Transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1527

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

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26/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 1310

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 2148

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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01/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140002 du 01/03/2014, annonce n° 2651

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

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08/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170193 du 08/10/2017, annonce n° 1662

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/09/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 2265

N° RCS : 413 271 834 RCS Perpignan
Nom : BAU
Prénom : Jean, François, Eugène, Yves
Activité : transport public routier de marchandises et location avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3t5 de pma
Adresse : 15 rue de la Marinade 66600 Rivesaltes
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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