TRANSPORTS CLOT SARL Active

22/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120119 du 22/06/2012, annonce n° 504

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100000 EUR
Adresse : rue de la Citadelle 70210 Melincourt
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MELINCOURT du 31/03/2012, La société TRANSPORTS ET MATERIAUX CLOT PERE ET FILS, société à responsabiité limitée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est Rue de la Citadelle 70210 MELINCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 676 750 243 RCS VESOUL, et la société TRANSPORTS CLOT, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Rue de la Citadelle 70210 MELINCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 399 113 216 RCS VESOUL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS ET MATERIAUX CLOT PERE ET FILS ferait apport à la société TRANSPORTS CLOT de sa branche complète et autonome d'activité de commerces de transports routiers, publics et de marchandises avec tous matériels, l'achat et la vente en gros, demi-gros et détail, de tous matériaux, de tous commerces similaires. L'actif apporté s'élève à 676.364 euros, le passif pris en charge par la société TRANSPORTS CLOT à 1317 euros, soit un apport d'une valeur nette de 675.047 euros. En rémunération de cet apport, la société TRANSPORTS CLOT augmenterait son capital de 30.000 euros par la création de 300 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRANSPORTS ET MATERIAUX CLOT PERE ET FILS. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645.047 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, éffectuées entre le 30/09/2011, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société TRANSPORTS CLOT. L' apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deus exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 13/06/2012.

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12/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120176 du 12/09/2012, annonce n° 1830

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transport routier de marchandises

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23/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 2605

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 11874

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue de la Citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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04/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140049 du 04/08/2014, annonce n° 7540

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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24/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150053 du 24/06/2015, annonce n° 6092

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 7387

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 7603

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 8707

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 3843

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue de la citadelle 70210 Melincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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13/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200092 du 13/05/2020, annonce n° 684

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation directement ou indirectement en France, dans les départements, territoires, et états de l'Union Française et à l'étranger, de tous commerces de transports routiers, publics et de marchandises avec tous matériels, rachat et la vente en gros, demi-gros et détail, de tous matériaux et de tous commerces similaires, ainsi que toutes activités de logistique, de stockage, de manutention et de commissionnement de transport. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

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05/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 2888

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HDD (SARLU) ; Directeur général : DIOLEY Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMET AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DOILLON AUDIT (SARL)

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20/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210013 du 20/01/2021, annonce n° 2508

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HDD (SARLU) ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : MaximiZ' (SARL) ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Etoile&Trans'Action (SARL) ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Arbor'E Sens (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMET AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET DOILLON AUDIT (SARL)

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 12332

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 chemin de la Penotte 70320 Corbenay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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28/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 5261

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Chemin de la Penotte 70320 Corbenay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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11/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220092 du 11/05/2022, annonce n° 1673

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Chemin de la Penotte 70320 Corbenay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 13868

N° RCS : 399 113 216 RCS Vesoul
Dénomination : TRANSPORTS CLOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Chemin de la Penotte 70320 Corbenay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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