TRANSPORTS CROUZET VRAC Active

04/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 3321

N° RCS : 911 719 284 RCS Albi
Dénomination : TRANSPORTS CROUZET VRAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 34 Chemin Vert 81600 Montans
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : La société TRANSPORTS CROUZET FRERES, société par actions simplifiée au capital de 152 000 euros, siège social : 34 Chemin Vert 81600 Montans, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 326 057 718, société apporteuse. La société TRANSPORTS CROUZET VRAC, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, siège social : 34 Chemin Vert 81600 Montans, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 911 719 284, société bénéficiaire. Avis d'apport partiel d'actif. 1.La société TRANSPORTS CROUZET FRERES et la société TRANSPORTS CROUZET VRAC sus désignées, ont établi le 27 avril 2022, une convention d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société TRANSPORTS CROUZET FRERES étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital social de la société TRANSPORTS CROUZET VRAC, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L236-11 du Code de commerce. 2.Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS CROUZET FRERES fait apport à la société TRANSPORTS CROUZET VRAC de sa branche complète et autonome d’activité de transport routier de marchandises et plus particulièrement de vrac. 3.Les comptes de TRANSPORTS CROUZET FRERES utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. S’agissant de TRANSPORTS CROUZET VRAC, créée depuis le 24 mars 2022 elle n’a encore arrêté aucun bilan. 4.Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (article 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation), les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 670 422 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 362 722 euros, soit un actif net apporté égal à 307 700 euros. 5.La société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif étant détenue à 100% par la société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société TRANSPORTS CROUZET VRAC en contrepartie des apports de la société TRANSPORTS CROUZET FRERES. 6.La société TRANSPORTS CROUZET VRAC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société TRANSPORTS CROUZET VRAC. 7.A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Albi, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 8.Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Albi au nom de TRANSPORTS CROUZET FRERES et de TRANSPORTS CROUZET VRAC, le 29/04/2022. Pour avis

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17/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 2341

N° RCS : 911 719 284 RCS Albi
Dénomination : TRANSPORTS CROUZET VRAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transport public routier de marchandises et plus particulièrement de vrac

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