TRANSPORTS DORNIER Active

29/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 993

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : MARCHIONINI Michel.

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21/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080234 du 21/12/2008, annonce n° 2099

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : Rue denis Papin Zone Industrielle 25300 Pontarlier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 1109

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100009 du 14/01/2010, annonce n° 595

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : Rue denis Papin Zone Industrielle 25300 Pontarlier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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25/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 2395

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2438

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1442

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120136 du 17/07/2012, annonce n° 1840

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MARCHIONINI ancien gérant de la Sarl TRANSPORTS DORNIER pour une durée de 5 ans ans.

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02/12/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130030 du 02/12/2013, annonce n° 1907

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Besançon en date du 12 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juillet 2012. Par arrêt en date du 12 Décembre 2012, la Cour d'Appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 2 Juillet 2012 prononçant une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur Michel MARCHIONINI pour une durée de cinq ans..

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07/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1432

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : Rue Denis Papin Zone Industrielle 25304 Pontarlier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 461

N° RCS : 712 820 521 RCS Besançon
Dénomination : TRANSPORTS DORNIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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